22-445 du 15-06-2022 publiée au BO du Ministère : Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt
procédures de déclaration des maladies professionnelles qui, bien que relativement longues, améliorent la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques les plus graves, dès lors qu'il existe un
Vous trouverez ci-jointe une carte du Sud-Ouest établie par la DRAAF de Nouvelle Aquitaine qui n'est pas tout à fait à jour par rapport aux derniers foyers et suspicions déclarés hier soir m
Ce zonage et celui de la zone de contrôle temporaire Faune sauvage pris la semaine dernière se superposent. Nous vous transmettrons la carte représentant l'emprise de ces
Retrouvez, sur le site de la Préfecture, les arrêtés préfectoraux pris dans les Hautes-Pyrénées dans le cadre de la gestion des étiages et réglementant les usages de l’eau en fonction des conditions
sur la page FranceAgrimer Les dépôts ouvriront le lundi 25 avril à 10h. Les dossiers seront pris en compte dans l'ordre d'arrivée « premier arrivé premier servi » et dans la limite de l’enveloppe
compléter ou développer dans le département. Identifier et qualifier ces opportunités d’activités. Prise en compte des partenaires judicieux à ces fins.
Conditions de travail / informations pratiques : [...] d'agriculture des Hautes-Pyrénées à Tarbes et déplacements dans le département. Frais de déplacements pris en charge • Permis B et véhicule indispensable
Pour ceux qui en avaient fait la demande, la MSA devrait envoyer les notifications de prise en charge avant la fin d’année [...] élevages également en lien, dans le département des Landes, sont quant à elles négatives.
Le Gers a pris un arrêté préfectoral de zonage et des mesures de dépeuplements préventifs autour du foyer seront [...] d’année conformément au processus légal. Sur la notification seront indiqués le montant de la prise en charge, le solde des cotisations et l'agent à contacter pour une éventuelle négociation.
Prise en charge à hauteur de 90% des frais vétérinaires et des mortalités Sont concernés les foyers de MHE intervenus entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2024 Sont pris en compte
NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJETS
VIVEA a décidé de remettre un plafond annuel de prise en charge des formations pour les porteurs de projets [...] partir du 1er janvier 2022, le consentement électronique est nécessaire pour activer la prise en charge financière de votre formation par VIVEA:
Concrètement, quand l'organisme de formation vous [...] vous recevrez un e-mail contenant un lien pour valider votre consentement. Sans cette validation, la prise en charge ne sera pas effective.
l’aide estimée, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC) pourra être sollicité. Doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales [...] l’excédent brut d’exploitation (quand disponibles) et de l’aide ; d’un relevé d’identité bancaire.
Prise en compte des spécificités comptables des agriculteurs :
Les tiers de confiance experts comptables [...] à la maille trimestrielle, afin de prendre en compte les spécificités des entreprises agricoles. Prise en charge des cotisations sociales (PEC) : Pour les entreprises agricoles qui ne disposent pas d’un