Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Ecophyto > Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Consultation publique sur le projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

    Il est procédé jusqu'au 16 juin 2020 à 20h, à une consultation publique sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Cette étape importante du projet a pour but, en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, de recueillir les observations du public  :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visant à favoriser le dialogue en encourageant une connaissance réciproque entre les habitants qui résident sur le territoire et les agriculteurs qui y mènent une activité professionnelle.

Objectif de la charte

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser l’engagement de l’ensemble des agriculteurs des Hautes-Pyrénées et des acteurs locaux à recourir aux bonnes pratiques de protection des cultures et à le faire-savoir, dans le but d’instaurer un dialogue et d’éviter toute source de conflit.

 

Modalités

Les modalités de rédaction et de consultation de cette charte sont définies dans un décret et un arrêté  relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phyto pharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

La Chambre d'agriculture organise une consultation afin d'élaborer cette charte.

Consultez le projet puis donnez votre avis

en cliquant sur le bouton ci-dessous !

Formations en lien