Juridique et foncier

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le foncier représente la première ressource pour l'exercice de l'agriculture même si des productions peuvent, aujourd'hui, s'organiser sans foncier.

Mais ce moyen de production n'est pas extensible comme peuvent l'être les autres moyens de production (animaux, voire main d'oeuvre). Plus encore, il tend à se réduire avec l'artificialisation de foncier pour les besoins d'accroissement des villes et des infrastructures publiques (voiries, aéroports).

Le foncier est donc un bien précieux qui fait l'objet de nombreuses concurrences. Pour cadrer les relations à ce bien de production qui devient aussi un patrimoine, de nombreuses règles existent :

  • les baux ruraux pour encadrer la location,
  • les règles de contrôle des structures,
  • les SAFER pour organiser la gestion de cette ressource.

 

Formations en lien