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PAC

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Actualités

vendredi 02 juillet 2021

Communiqué de presse de Farmeurope concernant l’accord sur la future PAC

vendredi 25 juin 2021

Julien DENORMANDIE, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, présente les arbitrages du Plan Stratégique National (PSN).


PAC 2021 : point sur les avancées

La Chambre d’Agriculture vous informe sur la PAC

Attention ! La détention d’un numéro SIRET valide est obligatoire en 2021 pour pouvoir bénéficier des aides PAC

Dans le cadre de la campagne PAC 2021, la présence d’un numéro SIRET valide sera vérifiée.
Conséquences:
La non indication d’un SIRET valide ne sera toujours pas bloquante sur Telepac: cela signifie qu’il sera toujours possible de compléter, finir et signer le dossier PAC.
Cela n’entraînera aucune pénalité financière, MAIS le paiement PAC ne sera pas effectué tant qu’un SIRET valide, propre au demandeur ne sera pas connu de la DDT.
La DDT a adressé à ce sujet un courrier d’information aux personnes concernées.

Transfert des droits à paiement de base  (DPB)

La surface de votre exploitation a pu évoluer depuis le 15 mai 2020. Vous pouvez déposer en DDT des clauses afin de valider un transfert de DPB. Certaines situations comme les agrandissements, les installations, les créations de société, les décès, etc. nécessitent le dépôt de clauses de transferts de DPB ou de demande d’accès à la réserve : cas des jeunes agriculteurs ou des nouveaux installés en particulier. En effet le transfert des DPB n’est jamais automatique, quelle que soit la situation. Les différents formulaires et clauses sont téléchargeables sur le site Internet Telepac dans l’onglet « Formulaires et notices 2021 ». Les dossiers complets doivent être déposés à la DDT 65 avant le 17 mai 2021.

Attention ! Pour être éligible au programme Réserve il ne faut pas avoir bénéficié pour un demandeur individuel comme pour une société d’une attribution Réserve Jeune Agriculteur ou Nouvel Installé lors des campagnes précédentes. On ne peut bénéficier qu’une seule fois du programme réserve jeune agriculteur ou nouvel installé sur la période 2015-2022. 

Quelques précisions concernant les télédéclarations de l’ABA, et de l’ABL

La période de télédéclaration de l’ABA (aide aux bovins allaitants), de l’ABL (aide aux bovins laitiers) et de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux Bio a débuté le 1er janvier et se clôturera le 17 mai.
Il ne s’agit pas ici de balayer l’ensemble de la réglementation concernant ces aides mais d’attirer votre attention sur quelques points de vigilance.

Dois-je réaliser ma ou mes télédéclarations d’ABA ou d’ABL maintenant, ou je le ferai au moment de la télédéclaration PAC entre le 1er avril et le 17 mai ?
Les déclarations d’ABA et d’ABL sont censées se faire au moment où le nombre maximum de vaches sont présentes. Les droits PMTVA pour les vaches allaitantes n’existent plus depuis 2015. Depuis cette époque, c’est le nombre de mères présentes qui est primé tant pour les vaches allaitantes que pour les laitières.
La période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois concerne les vaches allaitantes comme les vaches laitières. Elle commence à partir du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aide.
L’effectif primé sera le plus petit nombre entre le nombre de mères présentes le jour de la télédéclaration et celui présent à la fin de la PDO.
On rappelle que durant la PDO il est possible de substituer une vache allaitante ou une vache laitière par une génisse dans la limite de 30% des femelles primables. Une génisse est une femelle d’au moins 8 mois n’ayant jamais vêlé.
D’autre part en ce qui concerne l’ABA, un nouveau producteur a la possibilité de se faire primer les génisses les 3 premières années à hauteur de 20% des femelles présentes. Un nouveau producteur est un exploitant qui détient pour la 1ère fois un cheptel allaitant depuis  moins de 3 ans, soit entre le 1er janvier 2018 et la date de dépôt de la demande d’aides. Il ne faut pas oublier de cocher la case « Nouveau producteur » lors de la télédéclaration de l’ABA

Suis-je pénalisé si je ne maintiens pas mon effectif pendant la PDO ?
Un éleveur qui détient par exemple 30 vaches allaitantes au moment de sa demande d’aide ABA et qui finit par se retrouver avec 10 vaches en fin de PDO sans qu’il y ait eu la moindre possibilité de prendre en compte des génisses se verra primer à hauteur de 10 mères, et ceci à condition de respecter le ratio de productivité appelé aussi caractère allaitant. Aucune pénalité pour cause de non maintien de l’effectif pendant la PDO.
Le même raisonnement peut s’appliquer pour l’ABL à ceci près que le ratio de productivité n’existe pas pour les vaches laitières.
 

Prise de rendez vous

Notre service d’assistance de proximité se déploiera sur les sites de : 
Tarbes, Vic en Bigorre, Fontrailles, Lannemezan, Bagnères de Bigorre et Ayzac-Ost.

Si vous êtes intéressés par ce service vous pouvez prendre rendez-vous au :
05 62 34 87 40 à partir du 22 mars 2021 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Les rendez-vous PAC démarreront à partir du mardi 6 avril.
 

Pour le site de Castelnau-Magnoac, prenez rendez-vous à l’ADACM en appelant au :
05 62 39 83 66, le matin exclusivement, à partir du Lundi 29 Mars.

Les rendez-vous PAC pour le site de Castelnau Magnoac se dérouleront à partir du mardi 6 avril.

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