Vous êtes ici : Accueil > Territoires > Gestion de la forêt > Incinération des végétaux

Incinération des végétaux

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Incinération des végétaux

Arrêté préfectoral (65-2021-08-18-00008 du 18/08/2021) relatif à la réglementation des incinérations de végétaux, dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes Pyrénées

Suite à une concertation des acteurs concernés suivi d’une mise en consultation du public (du 11 juin 2021 au 4 juillet 2021), une nouvelle version de l’arrêté préfectoral relatif à la réglementation des incinérations de végétaux, dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes-Pyrénées est disponible (65-2021-08-18-00008 du 18/08/2021) est disponible.

Cette nouvelle version :

  • précise le champ d’application des incinérations autorisées,
  • réduit globalement la période autorisée d’incinération,
  • renforce l’intérêt des commissions locales d'écobuage (CLE) pour gérer les déclarations,
  • généralise l’utilisation de l’outil Serpic (pour la déclaration en ligne et le suivi des chantiers),
  • renforce les mesures préventives applicables à toutes les opérations d’incinérations afin d’améliorer la sécurisation de la pratique,
  • enfin, pour tenir compte d’une attente sociétale concernant la qualité de l’air, renforce la gestion des épisodes de pollution.

Téléchargez

Formations en lien

Aucune actualité disponible.