Incinération des végétaux

Incinération des végétaux
Arrêté préfectoral (65-2021-08-18-00008 du 18/08/2021) relatif à la réglementation des incinérations de végétaux, dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes Pyrénées
Suite à une concertation des acteurs concernés suivi d’une mise en consultation du public (du 11 juin 2021 au 4 juillet 2021), une nouvelle version de l’arrêté préfectoral relatif à la réglementation des incinérations de végétaux, dans le cadre de la prévention des incendies de forêts, dans le département des Hautes-Pyrénées est disponible (65-2021-08-18-00008 du 18/08/2021) est disponible.
Cette nouvelle version :
- précise le champ d’application des incinérations autorisées,
- réduit globalement la période autorisée d’incinération,
- renforce l’intérêt des commissions locales d'écobuage (CLE) pour gérer les déclarations,
- généralise l’utilisation de l’outil Serpic (pour la déclaration en ligne et le suivi des chantiers),
- renforce les mesures préventives applicables à toutes les opérations d’incinérations afin d’améliorer la sécurisation de la pratique,
- enfin, pour tenir compte d’une attente sociétale concernant la qualité de l’air, renforce la gestion des épisodes de pollution.
Téléchargez
- Arrêté Préfectoral (65-2021-08-18-00008 du 18/08/2021
- Tableau récapitulatif
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