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Votre déclaration PAC

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PAC 2022

Dans un contexte de règles déclaratives complexes, je sécurise mon dossier avec la Chambre d’agriculture

Depuis 2015, la réglementation PAC a connu de multiples évolutions la rendant de ce fait de plus en plus complexe. De nombreux paramètres doivent être vérifiés lors de la déclaration annuelle de surface (SIE, diversité d’assolement, SNA, surface en terre arable, chargement animal pour l’ICHN…) afin de vous garantir un paiement optimisé.
Comme tous les ans, la Chambre d’agriculture et l’ADACM se mobilisent pour vous accompagner et vous aider à répondre à toutes vos obligations et sécuriser vos aides vitales en ces périodes de crise en organisant des bureaux de conseil au plus près de chez vous.

Un service complet, personnalisé, sûr et précis

En 2022, je réalise ma déclaration PAC avec la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées

C’est une prestation globale qui inclut toutes les étapes de votre déclaration. Votre dossier est directement transmis sur le site TELEPAC. Lors d’un rendez-vous individuel, un conseiller PAC assure une prestation de conseil complète :

  • Mise à jour de votre registre parcellaire : ajouts ou suppressions d’îlots, modifications des contours sur la base des photos aériennes.
  • Vérification des îlots sur les photos et notamment pour 2022 de la justesse de leurs contours.
  • Vérification des surfaces admissibles aux aides PAC. Découpages des îlots en parcelles.
  • Déclaration de votre assolement : localisation de vos cultures et de vos bandes enherbées.
  • Vérification du respect des mesures vertes que sont la diversification de l’assolement et la présence d’au moins 5% de SIE (Surface d’intérêt écologique).
  • Vérification de la présence et de la largeur des bandes tampons en bordure de cours d’eau et à proximité des zones d’habitation.
  • Vérification de l’ancienneté des prairies susceptibles de devenir en tout ou partie des prairies pâturages permanents en 2022.
  • La télédéclaration des aides couplées à la production : aides bovines et aides végétales.
  • Demande de l’ICHN si concerné. Vérification de l’éligibilité à l’ICHN avec en particulier le calcul du chargement.
  • Localisation de vos engagements au titre des mesures agri-environnementales climatiques et des aides à l’agriculture biologique si concerné.
  • Télédéclaration sur TELEPAC de l’ensemble de votre dossier PAC.
  • Identification des formulaires de transfert des DPB (droits à paiement de base) pour la réalisation des transferts de DPB si cela vous concerne.


En veille permanente sur les évolutions réglementaires, nous vous alertons sur les nouveautés PAC. La prochaine PAC commence à se profiler pour une mise en œuvre à partir de 2023.

Points de vigilance 2022

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