Autorisations de pompage

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Avant toutes choses, il est nécessaire de connaître son intensité de prélèvement annuelle ainsi que la capacité de pompage qui sera utilisée.

Trois grands types de réglementations s’appliquent selon que le prélèvement se trouve ou non en Zone de Répartition des Eaux.
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés.

La réalisation d’un puits ou d’un forage où qu’il se situe, doit faire l’objet d’une demande auprès de la DDT formulaire de création de puits ou forage.

Un moyen de mesure ou d’évaluation sous-entend l’installation obligatoire d’un compteur. Ce dernier doit être changé ou contrôlé de manière régulière. La tenue d’un registre (relevés de compteur) est obligatoire de manière mensuelle entre le 1er juin et le 31 octobre pour l’irrigation. Pour en savoir plus sur les compteurs, consultez la note explicative de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Pour avoir la liste des organismes habilités aux contrôles de compteurs, cliquez ici.

Les autorisations de pompage en ZRE sont gérées par les Organismes Uniques de gestion collective depuis 2013.


Sur chacun de leur périmètre, les Organismes Uniques sont le guichet unique des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, que les prélèvements soient effectués :

  • dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement
  • dans une nappe profonde
  • dans un lac connecté au milieu naturel (cours d'eau)
  • dans un lac déconnecté, de type collinaire.


Chaque année, les Organismes Uniques doivent élaborer un plan de répartition, conformément à l'article R. 211-112 du code de l'environnement, soumis et homologué par le Préfet, qui en informe chaque préleveur.   

La procédure pour le renouvellement annuel des autorisations de pompage a lieu chaque année, à peu près entre novembre et décembre. A cette période, chaque préleveur détenteur d'une autorisation de pompage reçoit un formulaire lui permettant de mettre à jour sa demande de prélèvement.

Par la suite, l'O.U. est chargé de présenter au Préfet, avant le 31 janvier,  un plan de répartition du volume autorisé global entre les préleveurs irrigants par sous-bassin.

L'administration responsable du bassin Adour est la DDTM des Landes et celle pour le bassin Neste et rivières de Gascogne est la DDT du Gers. Elles travaillent en collaboration avec les DDT des départements du périmètre de chaque l'O.U., à savoir les Hautes-Pyrénées dans notre cas. Ce sont chacune de ces DDT qui instruisent et autorisent les prélèvements, par le biais d'un registre adressé à chaque préleveur avant chaque début de campagne.

Formations en lien

  • Ecophyto,  Hautes-Pyrénées

    CERTIPHYTO V2 – Exploitants primo-certificat - Dates à définir