Vous êtes ici : Accueil > Agroenvironnement > Certification environnementale (HVE) > Une opportunité pour mon exploitation

Une opportunité pour mon exploitation

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La certification environnementale HVE : quelle opportunité pour mon exploitation ?

La certification des exploitations s’élargit avec la certification de Haute Valeur Environnementale (HVE). Comprendre, analyser ses motivations, évaluer ses pratiques et se confronter au cadre de la certification vous intéresse  ? Entre reconnaissance des pratiques, entrée réglementaire, ou économique (accès aux marchés, future PAC), c’est le moment de se questionner ! La Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées vous accompagne de la réflexion aux portes de la certification. 

La certification environnementale  des exploitations agricoles

La certification environnementale des exploitations est un dispositif issu du Grenelle de l’environnement de 2007, mis en application dès 2011, dans l’objectif de valoriser les pratiques respectueuse de l’environnement  ; Démarche renforcée en 2018 par le ministère de l’Agriculture, par cohérence avec le Plan Biodiversité du ministère de la transition écologique qui vise à accélérer la transition agroécologique des exploi-tations agricoles et avec la loi Egalim pour la restauration collective. Cette certification s’inscrit également en réponse aux attentes de la société qui questionne l’agriculture sur ses pratiques et permet d’identifier les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l’environnement. Cette certification se veut fédératrice des nombreuses démarches d’exploitations ou de filières déjà engagées et a pour but d’améliorer la lisibilité pour le consommateur. 

La certification environnementale s’adresse ainsi à toutes les filières agricoles, de la viticulture en passant aux grandes cultures mais également aux filières d’élevage. 

C’est une certification publique, française, portée par le ministère de l’agriculture et matérialisée par un logo.

Basée sur une démarche volontaire, elle certifie l’exploitation agricole dans son intégralité.

«  La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu'une organisation, un processus, un service, un produit ou, des compétences professionnelles sont conformes à des exigences spécifiées dans un référentiel. »

La certification environnementale des exploitations agricoles, tout comme l’Agriculture Biologique, répond à tous ces critères. 

Cela implique une démarche de progrès, avec plusieurs paliers successifs, une certification attribuée à la suite d’un audit réalisé par un organisme certificateur indépen-dant agréé pour la démarche, des audits intermédiaires, un cout de certification mais aussi un logo dédié et une reconnaissance affichée. 

Pourquoi décider d’aller vers HVE ?

Véritable choix stratégique pour l’exploitation, l’analyse recoupe divers axes de réflexion : valeurs, économie ou réglementation, tout en se confrontant à l’existant et au futur du système d’exploitation. Ainsi, plusieurs moteurs vous conduisent à envisager la certification HVE de votre exploitation :

  • Être identifié et reconnu pour ses pratiques. C’est un moyen de faire reconnaître ses pratiques en matière d’environnement et de pouvoir communiquer grâce à un référentiel reconnu et des supports identifiés.
  • Pouvoir accéder aux marchés locaux de la restauration collective. La loi Egalim vise l’atteinte dans la restauration collective, d’au moins 50% de produits de qualité et durables au 1er janvier 2022, dont au moins 20% de produits Bio. Les produits issus d’une exploitation HVE répondent à cet objectif. 
  • S’ouvrir aux marchés locaux et nationaux, en fonction des filières, des débouchés locaux, 
  • Se préparer pour demain ou les pratiques devront être de plus en plus respectueuses de l’environnement, avec une société et des consommateurs de plus en plus regardants.
  • Bénéficier du crédit d’impôt HVE. Un crédit d’impôt de 2500  € est accordé aux exploitations certifiées en 2021 ou 2022. Il incite à la conversion en prenant en charge les coûts de certification. Celui-ci est cumulable avec le crédit d’impôt bio mais non cumulable avec celui de la « sortie du glyphosate ».
  • Être exempté du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP). Les exploitations certifiées HVE seront exemptées de l’obligation de suivi de Conseils Stratégiques Phytosanitaires. En effet, l’évolution de la réglementation phytosanitaire implique que les CSP deviendront obligatoires dès 2024 pour renouveler le certiphyto et à terme 2 CSP seront nécessaires en 5 ans. Être certifié peut permettre une économie en n’ayant pas à suivre de conseil stratégique.
  • Une modulation HVE lors de l’aide à l’installation permet de bonifier le montant de l’aide de 10%. Cette modulation varie de 1 200  € à 2 300  €, en fonction de la zone du siège d’exploitation.
  • Réduire la pression des contrôles PAC. La certification permet de diminuer la pression de certains contrôles PAC puisqu’une partie des règles de la conditionnalité est vérifiée au travers du niveau I.

La Chambre d’agriculture est à votre écoute et vous propose un accompagnement où vous gardez toute votre liberté de choix.

La certification HVE et la PAC 2023

Dès 2023, une partie du paiement des aides PAC sera activée en vérifiant les critères d’un « éco-régime ». 

Deux niveaux de paiement seront déclinés, avec un niveau standard de 60€/ha et un niveau supérieur, aux critères plus exigeants, de 82€/ha. 

Trois voies d’entrées seront possibles et parmi elles, la certification. Un niveau de certification environnementale 2+, en cours d’élaboration, permettra d’accéder au paiement standard de 60€/ha. La certification HVE quant à elle permettra d’accéder au niveau supérieur de 82€/ha, au même titre que les exploitations certifiées en totalité Agriculture Biologique. Les autres voies d’entrée dans un éco-régime seront soit « les pratiques agricoles » avec des exigences de diversité d’assolement, une limitation du retournement des prairies permanentes ainsi qu’un enherbement des cultures pérennes, soit les «  infrastructures agro-écologiques  » en ayant une partie de ses surfaces en jachère, bandes tampons, haies ou autres éléments.

La certification HVE peut être une solution pour les exploitations ne pouvant activer l’éco-régime par d’autres voies, comme cela peut-être le cas chez des monoculteurs de maïs par exemple.

De plus en plus d’exploitations sont certifiées HVE 

Les 19 216 exploitations agricoles certifiées HVE au 1  juillet 2021 traduisent une forte dynamique. En effet, au cours du 1er semestre 2021, près de 4 900 nouvelles exploitations ont été certifiées. Entre juillet 2020 et juillet 2021, les effectifs ont plus que doublé, passant de 8 218 à 19 216 exploitations, soit plus de 11 000 exploitations certifiées en un an.

La filière viticole s’est fortement mobilisée dès le début du dispositif et bien qu’elle reste encore en tête des certifications HVE, la dynamique est moindre. Au cours des six derniers mois, la certification s’est développée en grandes cultures  avec une multiplication par deux du nombre d’exploitations certifiées. La filière arboricole est aussi très impliquée. La progression est également conséquente dans les exploitations ayant une activité d’élevage (le plus souvent couplée à une production végétale), la plus forte hausse concernant les bovins viande et lait. 

La localisation de ces exploitations se concentre dans les bassins viticoles mais s’étend progressivement à mesure que les filières s’engagent dans la certification. Les surfaces certifiées HVE représentent 862 000 ha soit 3.1 % de la SAU nationale.

Dans les Hautes-Pyrénées, au 1er juillet 2021, 5 exploitations sont certifiées HVE (3 viticulture, 1 arboriculture, 1 grande Culture). Cependant, plusieurs exploitations, notamment viticoles, sont en cours de certification. 

Une certification avec un socle agro-écologique

Les exploitations de Haute Valeur Environnementale s’appuient sur les principes de l’agro-écologie : 

  • Elles conçoivent des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes (Fertilité des sols, faune protectrice des cultures, couverts végétaux favorisant la vie des sols, prairies permanentes,…). 
  • Elles assurent une production agricole tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre, limitation du recours aux intrants, préservation de la ressource en eau). 
  • Elles utilisent les éléments naturels comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement (Couverts végétaux « Engrais verts », agroforesterie). 
  • Elles favorisent de la diversité dans les systèmes de production et restaurent une mosaïque paysagère diversifiée (diversification des cultures, rotations, implantation d’infrastructures agro-écologiques…). 

Une démarche progressive 

La certification environnementale concerne l’ensemble de l’exploitation sur 4 thématiques : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.

Elle se décline en 3 niveaux, seul le dernier, dit niveau 3 qualifie l’exploitation à Haute Valeur Environnementale ou HVE.

3 niveaux pour aller vers HVE

  • Pour l’atteinte du niveau 1, l’exploitant réalise un bilan conditionnalité relatif au respect des exigences de la conditionnalité PAC dans les domaines « Santé du végétal », « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) » et « Environnement ». L’approche des domaines liés à l’élevage est, à ce jour, optionnelle. Ce niveau permet également à l’exploitant de se situer par rapport aux niveaux supérieurs.
    Le bilan conditionnalité de l’exploitant doit être validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). La Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées est habilitée SCA et peut valider cette partie en formation ou en accompagnement individuel. 
  • Le niveau 2  correspond au respect d’un référentiel de 16 exigences de bonnes pratiques environnementales. Il s’agit d’une obligation de moyens, certifiée par un organisme certificateur, valable pour une durée de 3 ans. Ce niveau est facultatif, il est possible d’accéder au niveau 3 directement après l’obtention du niveau 1. L’engagement des exploitants dans le niveau 2 se fait très majoritairement dans le cadre de reconnaissance de démarches environnementales (approche collective). 
  • Le niveau 3 est l’atteinte de la Haute Valeur Environnementale (HVE). Ce niveau s’appuie sur une obligation de résultats mesurés par des indicateurs de performances environnementales. La certification est délivrée par un organisme certificateur pour une durée de 3 ans. Deux voies sont aujourd’hui possibles pour l’atteinte de ce niveau : la voie A et la voie B.
    • Option A : voie thématique (voir un exemple)
      Les quatre thématiques sont abordées  : la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la fertilisation et l’irrigation. Le cahier des charges permet l’acquisition de points selon la performance de l’exploitation. Pour valider le niveau 3, il faut minimum 10 points dans chaque thématique.
      Cette voie est actuellement la plus utilisée, représentant 86% des exploitations HVE. C’est celle sur laquelle est basée notre offre de service.
    • Option B : voie systémique
      Cette voie repose sur 2 indicateurs : la proportion de Biodiversité au niveau de l‘exploitation et le poids des intrants dans le chiffre d’affaires (≤ 30%). Si cette voie a été créée pour favoriser les exploitations autonomes qui achètent peu de fertilisants, aliments ou énergie, elle est aujourd’hui contestée car son atteinte est inégale selon les filières. Des filières à haute valeur ajoutée ou ayant des charges élevées en main-d’œuvre seraient favorisées en passant par cette voie.

Un dispositif en cours de révision

 Sur décision du ministère de l’Agriculture, une révision du dispositif est engagée. Elle se traduira, dans un premier temps, par une actualisation des référentiels utilisés dans les cahiers des charges du niveau 3 (HVE). En parallèle, une étude pilotée par l’OFB (Office Français de la Biodiversité) est en cours (septembre 2021 - mai 2022) et a pour finalité d’évaluer l’impact environnemental de la certification environnementale. La révision du dispositif s’appuiera sur les conclusions de cette étude.

La Chambre d’agriculture accompagne les exploitants vers HVE 

La Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées s’est mobilisée courant 2021 pour offrir aux exploitants un accompagnement permettant de situer son exploitation vis-à-vis des exigences de la démarche, d’analyser les éventuelles marges de progrès et de se préparer à la certification HVE.  

Cet accompagnement se décline en 2 offres distinctes : 

Voir les offres
 

La certification HVE est également une démarche de traçabilité totale des pratiques agricoles, encadrée et contrôlée par un organisme certificateur.

Un prérequis indispensable à toute démarche vers HVE, est la bonne tenue des enregistrements de pratiques (re-gistre phyto, fertilisation, intercultures, irrigation, …), qui sous-entend d’avoir des informations à jour, complètes et facilement disponibles. Une certaine rigueur, cohérente avec une démarche de certification comme HVE, est de mise. 

Le logiciel «  MesParcelles  » déployé par le réseau des Chambres d’Agriculture, répond à cette exigence, comme d’autres. Il est déjà accessible à tous les exploitants qui ont souscrit un Pack Sécurité / Croissance (JA) / Séréni-té phyto auprès des services de la Chambre d’agriculture. Pour tout renseignement : contact au 05.62.34.87.40.

Contactez nous

Agence Adour et Gaves
05.62.34.87.40

Agence Côteaux 3 vallées
05.62.39.79.51

Téléchargez

Formations en lien

Aucune actualité disponible.