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Natura 2000

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Le réseau Natura 2000 est un réseau européen qui repose sur la mise en œuvre de 2 directives européennes, la directive Habitats et la directive Oiseaux, dont l’objectif est de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel des territoires.

Le réseau départemental est constitué de 22 sites (en savoir plus).

La gestion de chaque site est confiée à une structure animatrice locale et repose sur la mise en œuvre du Document d’Objectifs du site (DOCOB). Les différents partenaires associés constituent le Comité de Pilotage, instance de décisions. 

Contrainte d’exploitation d’ilots en Natura 2000

Pas de contrainte particulière si ce n’est le respect des règles générales relatives à la protection de la biodiversité applicables sur tout le territoire.
Dans le cadre de la conditionnalité, la verbalisation pour destruction d’une espèce protégée ou de son habitat peut conduire à une réduction du montant des aides, que les surfaces soient ou non en Natura 2000. Cependant, les périmètres Natura 2000 font l’objet d’une plus grande attention.

Contrat agricole

Les territoires Natura 2000 sont prioritairement éligibles aux Mesures agro-environnementales et Climatiques.

Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 concerne l’exploitation et les activités qui lui sont liées.

Liens utiles

Réseau départemental

Régime d'évaluation des incidences

Plus d'infos sur Natura 2000 :

       

Formations en lien

  • Ecophyto,  Formation,  Certiphyto,  Hautes-Pyrénées

    CERTIPHYTO V2 – Exploitants primo-certificat - Dates à définir (début 2019)