Conditionnalité

L’Union Européenne conditionne le versement des aides PAC depuis 2005.. Celui-ci est soumis au respect d’un ensemble de règles : c’est la conditionnalité des aides. En 2015, ces règles de base ont été regroupées en 3 domaines de contrôle.

2017, des points de contrôle complémentaires ont été instaurés. Ils concernent les thèmes suivants :

• Directives nitrates
• Point pour les éleveurs
• Contrôle des pulvérisateurs et règles de stockage des produits phytosanitaires
• Erosion

En savoir plus