Fermage - Baux ruraux

Indice national des fermages
Chaque année l’indice national des fermages est actualisé. Son évolution permet de fixer le montant du loyer des terres et bâtiments d’exploitation agricole.
Sa dernière publication a été publiée par arrêté du 12 août 2020 Il est à noter une hausse d’environ 0,55% par rapport à l’année dernière. L’indice 2020 pourra être appliqué pour les loyers à compter du 1 octobre.
Vous trouverez ci-dessous l’indice des 6 dernières années.
Année | Indice national des fermages |
2022 | 110.26 |
2021 | 106.48 |
Calcul
Pour calculer le nouveau loyer entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022 , il faut multiplier le loyer par hectare applicable en 2020 par le nouvel indice. Vous devez ensuite diviser le résultat obtenu par l'ancien indice.
Par exemple pour un loyer de 2000 € en 2022, le nouveau loyer sera de 2000 X 110.26 / 106.48 = 2070.99€
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