Aide filière porcine (volet 2)
Vous trouverez la décision en PJ et tous les éléments sur la page FranceAgrimer
Les dépôts ouvriront le lundi 25 avril à 10h. Les dossiers seront pris en compte dans l'ordre d'arrivée « premier arrivé premier servi » et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible de 175M€. Les dépôts clôtureront au plus tard le 15 mai 2022.
Eligibilité :
- Être éleveur de porcins propriétaire des animaux (inscrits dans certaines bases comme tel)
- Être spécialisé dans l’élevage de porcins à plus de 20% en chiffre d'affaire sur dernier exercice clos (attestation comptable selon modèle en PJ)
- Avoir élevé sur l’année civile 2021 au moins :
o 500 porcins pour le cas général,
o 200 porcins pour les éleveurs bénéficiant de l’ICHN en 2021,
- Avoir proposé, au moment du dépôt de la demande d’aide, directement ou via une OP ou coopérative, un contrat de vente de porcins à un abattoir, conforme à la loi Egalim2.
Calcul de l'aide :
Les 3 types d'animaux éligibles à l’indemnisation seront les porcs charcutiers et porcelets de 8 ou 25kg élevés entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022, tels qu’enregistrés dans BD Porc.
L’aide est calculée sur la base de forfaits par type d'animal élevé sur la période éligible, définis selon le type d’animaux élevés (porcelets 8 kg, porcelet 25 kg, porc charcutier) et le taux de spécialisation de l’élevage :
- 1 : au-delà de 20% et jusqu’à 50% (« spécialisation basse »)
- 2 : au-delà de 50% et jusqu’à 80% (« spécialisation moyenne »)
- 3 : au-delà de 80% (« spécialisation haute »).
Une majoration de 20 % sera attribuée aux récents installés à partir du 1er janvier 2017 (en société, il faut au moins un associé dans cette situation).
Le montant ainsi calculée est ensuite diminuée des aides reçues au titre du fonds d'urgence porcins.
Composition des demandes :
Un formulaire en ligne sera à remplir. Les données à y renseigner sont précisées dans le point 2.3 de la décision en (PJ) pour permettre une préparation des éléments en amont de l'ouverture des dépôts.
Les pièces à fournir sont un RIB et l'attestation comptable dont le modèle est en PJ.