Organismes uniques - Gestion de l'eau

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Organisation générale de la gouvernance de l’eau pour l’irrigation

Sur la vallée de l’Adour (OUGC Irrigadour)Sur les Coteaux (OUGC Neste et rivières de Gascogne)

Arrêtés en cas de crise

Deux arrêtés préfectoraux encadrent la gestion de l’eau en cas de crise sur le bassin de l’Adour, à savoir : 1 arrêté pour l’ensemble du bassin de l’Adour de sa source à Estirac et 1 arrêté pour le secteur Nord Estirac. Depuis la démarche engagée en 2013 d’harmonisation des arrêté préfectoraux d’un même bassin, un arrêté interdépartemental entre Gers et Hautes-Pyrénées existe pour ne pas que les restrictions appliquées ne soient trop différentes.
Les prélèvements sur le canal de l'Alaric et ses dérivés sont régis par l'arrêté préfectoral du 16 mai 1991 (ci-joint extrait).
Sur le bassin de la Neste et rivière de Gascogne un arrêté interdépartemental de plan de crise a été mis en place depuis 2014.

« Organismes Uniques de Gestion Collective »

Pour traiter les bassins où le déficit d'eau est avéré, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a prévu un dispositif ayant pour objectif de promouvoir et de bâtir une gestion collective des ressources en eau sur un  périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. C’est le cas des bassins de l’Adour et de la Neste.

Principales missions

  • déposer la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation auprès des services de l'Etat
  • arrêter chaque année, un plan de répartition des volumes de prélèvement d'eau entre les irrigants dans la limite du volume prélevable autorisé  et définir les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau. Ce plan sera proposé au Préfet de chaque département  pour homologation
  • donner son avis au Préfet de chaque département, sur tout projet de création d'un ouvrage de prélèvement dans le périmètre
  • veiller au bon déroulement de la campagne d'irrigation, et transmettre un rapport au Préfet, avec tous les éléments prévus par la réglementation.

Sur le département, il y a 2 organismes uniques principaux

Organisme Unique Neste et rivières de Gascogne

L’Organisme Unique Neste et Rivières de Gascogne porté par la Chambre d’Agriculture du Gers, dans le cadre d’un Service Commun avec les Chambres d’Agriculture des Hautes Pyrénées, Haute Garonne, Tarn et Garonne, Lot et Garonne et Landes et d’un partenariat avec la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne. Cet Organisme Unique est déjà officiellement désigné et le partenariat a été acté le 23 mai 2013.

Présentation de la mise en place de l'organisme unique Neste et Rivières de Gascogne

Télécharger la plaquette

Recensement des besoins de prélèvement d’eau : tous les irrigants sont concernés par le renvoi des formulaires

Dans le cadre de la préparation de la demande d’Autorisation Unique de prélèvement d’eau pour l’irrigation, la Chambre d’Agriculture du Gers, désignée Organisme Unique de Gestion collective de l’Eau sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne, par arrêté préfectoral du 31 janvier 2013, adresse tous les ans à l’ensemble des irrigants de ce territoire les formulaires nécessaires au recensement des besoins d’irrigation pour les années à venir.

Pour tous renseignements contacter la Chambre d’Agriculture du GERS - services techniques : 05.62.61.77.13

Formations en lien

  • Ecophyto,  Hautes-Pyrénées

    CERTIPHYTO V2 – Exploitants primo-certificat - Dates à définir