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Equarrissage 2022

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Information aux EDE et aux éleveurs pour l’appel de cotisation Equarrissage 2022

ATM Ruminants est l’association en charge de l’organisation et du financement de l’équarrissage des animaux trouvés morts dans les élevages. ATM Ruminants collecte les cotisations des filières bovines, ovines et caprines pour honorer les factures d’enlèvement et de transformation des animaux morts en ferme. Aux côtés des associations ATM des autres espèces (porc, volailles, etc.), elle est en charge de la négociation des contrats d’équarrissage en ferme à l’échelle nationale avec les sociétés d’équarrissage. Cet outil interprofessionnel a été mis en place en 2009, lorsque l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage en ferme. 

Un financement mutualisé de l’équarrissage en ferme

Pour prendre en charge les coûts d’équarrissage, l’association ATM Ruminants dispose de deux types de ressource dont la collecte est rendue obligatoire par accord interprofessionnel étendu par les pouvoirs publics :

  • Une cotisation « amont » appelée chaque année auprès des éleveurs de bovins, ovins et caprins par les EDE (ou GDS). Cette cotisation est indexée sur le cheptel présent dans les exploitations. Elle représente 20% des ressources de l’association.
  • Une cotisation « aval », collectée par les abatteurs sur la base des volumes abattus et répercutée en intégralité sur les factures de viande jusqu’aux bouchers, à la grande distribution et à la restauration. Elle représente 80% des ressources de l’association. 

Le coût moyen de l’équarrissage des bovins, ovins et caprins s’élève chaque année à environ 95 millions d’euros HT. 

Au travers d’ATM Ruminants, une double mutualisation des coûts est donc appliquée pour le financement de l’équarrissage des animaux morts en ferme :

  • d’une part entre maillons de la filière, afin de ne pas faire reposer cette charge importante uniquement sur les éleveurs (ainsi, les éleveurs bovins ne paient que 15 % du coût réel de l’équarrissage) ;
  • d’autre part entre territoires, la cotisation de l’éleveur étant la même quel que soit le département de localisation de son élevage, malgré des coûts de collecte très variable selon les zones géographiques (de l’ordre de 1 à 10). 

Les éleveurs ont donc tout intérêt à régler leur part de cotisation, afin de bénéficier à la fois de la mutualisation des coûts au sein de la filière et de la mutualisation des coûts entre les zones géographiques.

Qu’est-ce qui change pour le nouveau marché 2022/2024 ?

Tous les trois ans, ATM Ruminants négocie aux côtés des associations ATM des autres espèces (porc, volailles, etc.) les contrats à l’échelle nationale avec les sociétés d’équarrissage. L’unité des filières permet de peser dans les négociations avec les équarrisseurs et ainsi de faire bénéficier les éleveurs et l’aval des filières des meilleurs tarifs possibles. 

Dans le cadre de l’appel d’offre départemental réalisé de façon collective par les associations ATM auprès des équarrisseurs, certains départements ont changé d’attributaire pour le prochain marché 2022-2024. Ces attributions ont été réalisées dans l’objectif de réduire la charge financière de l’équarrissage pour les éleveurs de ruminants et les filières, tout en maintenant partout un service de qualité défini précisément dans le cahier des charges technique qui s’impose à chaque équarrisseur. 

Voici la carte de l’attribution des départements à partir du lundi 31/01/2022 (sauf les départements 42 et 71 qui ne seront attribués à SECANIM qu’à compter du mardi 01/03/2022) :

En outre, ce nouveau marché permet à ATM Ruminants de baisser l’ensemble des cotisations équarrissage « amont » des éleveurs bovins, ovins et caprins, ainsi que les cotisations « aval » des filières, de 3 % en 2022. La révision du statut ESB de la France qui interviendra courant 2022 après validation de l’OIE devrait permettre une nouvelle baisse des tarifs dès 2023. 

Ainsi à compter du 1er janvier 2022, le montant de la cotisation à l’Unité de Bétail Equarrissage (UBE) appelée par les EDE est de 1,12 € HT (au lieu de 1,15 € HT).

Comment la cotisation est-elle calculée et collectée ?

La cotisation est calculée en fonction de l’effectif présent sur votre exploitation l’année précédente d’après le tableau suivant :

Pour obtenir le montant de la cotisation, le nombre d’Unité Bétail Equarrissage (UBE) est multiplié par 1,12 € HT. 
La méthode de calcul est la même pour tous les détenteurs alors que les coûts de l’équarrissage peuvent varier de 1 à 10 suivant les départements. Le système mutualisé permet de ne pas pénaliser les éleveurs en zone d’élevage peu dense. 

Chaque espèce finance son propre équarrissage. Comme le poids carcasse est l’assiette de la cotisation aval, plus le volume abattu est important, plus la part de financement restant due par l’éleveur est faible. C’est ce qui explique les variations des cotisations entre les bovins, ovins et caprins pour les éleveurs. 

La cotisation « amont » est facturée annuellement aux éleveurs de ruminants par le service de l’identification (EDE, chambre d’agriculture ou GDS dans certains cas), pour le compte d’ATM Ruminants. Dès lors que l’éleveur est à jour de sa cotisation forfaitaire annuelle, tous les enlèvements de ruminants (bovins, ovins et caprins) réalisés sur son exploitation sont pris en charge par ATM Ruminants. 

Que risquent les éleveurs en cas de non-paiement de la cotisation ?

Le paiement de la cotisation équarrissage est obligatoire, pour les professionnels comme pour les particuliers et quel que soit le nombre de ruminants détenus. En effet l’accord interprofessionnel qui institue cette cotisation a été étendu par l’Etat, c’est-à-dire qu’elle est rendue obligatoire. 

Attention, un éleveur non à jour de sa cotisation équarrissage ne bénéficie plus du service ATM. Les enlèvements sur son exploitation ne sont donc plus pris en charge. Il s’expose alors à une facturation de la prestation par l’équarrisseur, en totalité et à un tarif non négocié. Pour que l’éleveur puisse régulariser sa situation le plus rapidement possible en cas de blocage, l’équarrisseur lui transmet les coordonnées d’ATM Ruminants. L’éleveur pourra alors contacter l’association, régler la cotisation impayée et refaire une demande d’enlèvement.

Cas particulier des caprins

Depuis 2009 la filière caprine finançait l’équarrissage à hauteur de 850 000 €/an (participation de l’amont et de l’aval) alors que les frais de collecte s’élevaient à environ 2 400 000 € HT/an. Aujourd’hui le système ATM ne dispose plus des financements nécessaires pour combler le déficit. Après concertation, il a été décidé par la filière caprine que les éleveurs assumeraient ce déficit. Si cette décision n’avait pas été prise, les éleveurs de chèvres paieraient les frais de collecte lors de l’enlèvement, directement au chauffeur à un tarif pouvant aller de 50 à 110 € HT par chèvre.

Source

ASSOCIATION « ATM RUMINANTS »
TSA 11306
207, Rue de Bercy
75564 PARIS CEDEX 12
Tél. 01.44.87.44.48
Fax. 01.44.87.44.42
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Liens utiles

Pour trouver les coordonnées de l’équarrisseur dont vous dépendez et répondre à vos questions
www.atmruminants.fr

Contact ATM Ruminants
supportatm@remove-this.interbev.fr

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