Vous êtes ici : Accueil > S'installer-transmettre > S'enregistrer

S'enregistrer

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Centre de Formalités des Entreprises

Tous les formulaires CERFA sont téléchargeables sur cette page du site. Cependant vos démarches peuvent nécessiter d’autres pièces administratives. Pour plus de renseignements veuillez contacter la Chambre d’Agriculture au 05.62.34.66.74 les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9 h à 12 h.
Attention : seul un dossier complet peut être saisi par le CFE.
N’oubliez pas : tout dossier nécessite le règlement de frais, variables selon votre situation. Renseignez-vous.

 

Qui est concerné ?

Toutes les personnes exerçant une activité agricole  telle que définit par l’article L 311-1 du code rural et générant des flux économiques soit à titre individuel ou dans le cadre d’une société.

Quel est le rôle du CFE ?

Les CFE ont été institués afin de faciliter les démarches administratives des entreprises agricoles à l’occasion de leur création, de leur modification de situation ou de cessation de leur activité. Ils permettent aux exploitants agricoles d’accomplir, en un même lieu et au travers d’un dossier unique, les déclarations relatives à un événement de la vie de leur entreprise auprès de l’INSEE (obtention d’un n° SIREN), de la MSA, du Centre des impôts, de l’Etablissement Départemental d’Elevage (EDE) s’ils sont éleveurs, du Service des douanes pour les exploitations viticoles et pour les sociétés et activités secondaires commerciales auprès du Greffe du tribunal de commerce.

Le CFE est l’interface entre le chef d’exploitation et les administrations.

Le CFE a donc un rôle de vérification de recevabilité et complétude du dossier, d’enregistrement et de transmission des déclarations et pièces justificatives aux organismes destinataires des formalités, avec une obligation de confidentialité des informations recueillies.

Un accompagnement personnalisé

Pour faciliter vos démarches,  sécuriser la création ou la modification de votre entreprise, nous vous accompagnons dans la complétude de la liasse appropriée à votre projet et nous vous aidons à clarifier vos interrogations en matière juridique,  sociale, fiscale …
Prenez rendez-vous pour un accompagnement aux démarches d'entreprises
Contacter votre Chambre d'Agriculture au  05 62 34.66.74 (Hautes-Pyrénées)