Influenza aviaire

Deux délibérations ont été prises par le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, pour venir en aides aux éleveurs de la filière avicole, suite aux deux épisodes successifs de  crise aviaire

1 - Délibération du 23 Juin 2017 : Dispositif de soutien aide aux analyses

Prise en charge totale des analyses effectuées durant la période du 1/12/2016 au 28/05/2017 et pour la période de reprise de l’activité à compter du 29 Mai 2017 après le vide sanitaire


2 - Délibération du 7 juillet 2017 : Dispositif d’aide à la prise en charge des intérêts

Dans l’attente du versement de la totalité des indemnisations prévues par l’Etat, les banques peuvent accorder des prêts de trésorerie. De fait, le Conseil Départemental assure la prise en charge du montant des intérêts facturés aux éleveurs avec un taux qui ne peut dépasser la valeur de 0,75 %, taux fixe ou variable sans frais de dossier.

Communiqué de presse du ministère du 13 juillet et la version consolidée de l'arrêté relatif aux mesures de biosécurité du 8 février modifié le 5 mai et le 10 juillet 2017.

Avant tout repeuplement de palmipèdes sur les communes concernées par des zones règlementées Influenza Aviaire (Arrêté du 31/03/2017), chaque éleveur doit :

Remplir une attestation sur l'honneur du respect des règles de biosécurité et la fournir à la DDCSPP 8 jours avant la mise en place,

Faire réaliser une visite vétérinaire ainsi que des prélèvements virologiques et/ou sérologiques suivant les type de palmipèdes (voir ici)

Faire une déclaration de mise en place des palmipèdes à sur le site du ministère de l'agriculture (cliquez ici)

Arrêté préfectoral de levée des zones de surveillance sur le Département des Hautes Pyrénées. Vous trouverez dans ce document la liste des communes concernées.

Publication d'un arrêté ministériel et d'un communiqué de presse qui prévoient, en situation de risque élevé, que les exploitations de palmipèdes gras en phase de préparation au gavage (parcours) et détenant en simultané plus de 3200 animaux sur parcours ne pourront plus bénéficier d'une dérogation à la claustration en bâtiment.

Par ailleurs l'arrêté impose pour ces mêmes exploitations que pendant la période allant du 15 novembre au 15 janvier l'alimentation des palmipèdes se fasse en bâtiment.

Pour avoir accès aux mesures d'indemnisation qui seront définies ultérieurement (FMSE), il faut que chaque éleveur soit déclaré en activité principale ou secondaire sur une production avicole. Depuis fin 2015, l'adhésion à ce fond de mutualisation est obligatoire (cotisation de 20 € / éleveur / an) et prélevée par la MSA.

• Si votre code APE est le 147Z, vous êtes affiliés à la section avicole du FMSE en ayant payé la cotisation correspondante avec la cotisation MSA.
• Si votre code APE est différent et que vous avez déjà déclaré à la MSA votre activité avicole, vous êtes affiliés à la section avicole du FMSE.
• Si votre code APE est différent et que vous n'avez pas encore déclaré à la MSA votre activité avicole, vous pouvez le faire via votre espace sécurisé MSA ou envoyer par courrier votre demande en précisant "demande de paiement cotisation FMSE" et la date effet à compter du 01/01/2015. Vous recevrez de la MSA un formulaire à compléter.

Pour connaître votre code APE : aller sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr pour obtenir un avis de situation à partir de votre numéro SIREN.

Veuillez vérifier sur votre appel de cotisations 2016 que vous avez bien payé cette adhésion, afin de pouvoir bénéficier de mesures d'indemnisation (si concerné et suivant critères).

Télécharger la plaquette d'information section avicole du FMSE