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Influenza aviaire

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Délivrance des laissez-passer

Eu égard à la mise en place d'une zone réglementée Influenza aviaire dans les Hautes-Pyrénées, une Démarche Simplifiée est mise en place pour la délivrance des laissez-passer.

  • Toutes les informations sont à saisir sur le site, il n'y a plus besoin d'ajouter le laissez-passer prérempli en pdf (le laisser-passer est généré automatiquement)
  • pour les mouvements depuis les Hautes-Pyrénées vers d'autres départements, pour certains départements (à ce stade : 24, 32, 33,40, 64) la demande d'accord préalable sera gérée par la DDETSPP65 via Démarches Simplifiées avec le département de destination, plus besoin pour l'opérateur de saisir les deux départements. Si le département de destination n'est par contre pas listé, charge à l'opérateur de solliciter par email le département de destination avec un laissez-passer prérempli  afin d'obtenir son accord préalable, puis de déposer ce laissez-passer signé sur Démarches Simplifiées.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au plus tôt (idéalement au moins 48h avant le mouvement, dans tous les cas, au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante (nouvelle adresse) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp65-influenza-aviaire-demande-de-lps-2021-22

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.

Selon le type de mouvement, selon les lieux d’origine et de destination, et selon le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires,…). Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de laisser-passer sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP instruise votre demande.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie :

ddetspp-pu@remove-this.hautes-pyrenees.gouv.fr en transmettant a minima le modèle de laisser-passer en pièce jointe.

Pour plus d’informations, contacter la DDETSPP Services Vétérinaires - Santé Protection Animales et Environnement
Standard : 05 62 46 42 70
Pour les laissez-passer soirs et we en cas de problème : 06 08 96 78 49

Autres contacts

DCSPP65 : ddcspp-spae@remove-this.hautes-pyrenees.gouv.fr / 05 62 46 42 70

ONCFS65 : sd65@remove-this.oncfs.gouv.fr / 05 62 94 55 10 / 06 25 03 21 16

Prestations