Documents d'urbanisme

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Diagnostic de l'agriculture (documents d'urbanisme)

La réalisation d'un diagnostic agricole précis est important pour élaborer ensuite des documents d'urbanisme prévisionnels qui prennent en compte l'activité agricole.

C'est pourquoi la Chambre d'Agriculture propose aux communes qui élaborent ou révisent leur document d'urbanisme, la réalisation d'une étude préalable

Objectif du diagnostic agricole

  • Mieux cerner les enjeux agricoles sur la commune afin de caractériser l'agricole de son territoire et d'identifier les exploitations, leurs projets et leurs contraintes
  • Permettre aux élus de disposer d’éléments d'aide à la décision
  • Identifier ce qui relève de la règlementation (distance de réciprocité avec les bâtiments d’élevage… )

Le rôle de la Chambre d’Agriculture dans cette démarche est de collecter et de mettre en forme l’ensemble des données nécessaires pour définir les contraintes spatiales et/ou fonctionnelles des exploitations agricoles cultivant des terres sur la commune.

Il ne s’agit en aucun cas de décider du zonage à retenir.

La méthode

  • Rencontre collective avec les agriculteurs
    • Présentation de la démarche aux agriculteurs
    • A l’issue de cette réunion, un groupe de travail composé de 6 à 8 agriculteurs devra être identifié
  • Réunion avec le groupe de travail
    • Travailler avec les agriculteurs sur la localisation de différents éléments :
    • Les surfaces exploitées
    • localiser les bâtiments agricoles, les bâtiments d’élevage et les projets (dont ICPE)
    • Evolution des exploitations (devenir)
    • Circulation des engins agricoles
  • Réunion de restitution à tous les exploitants agricoles et éventuellement correction du document

Un outil pour éclairer les décisions locales d'aménagement

Le diagnostic agricole a un double intérêt :

  • Pour les exploitants, le diagnostic agricole porte un certain nombre de renseignements à la connaissance des élus pour permettre à ces derniers de connaître la situation des exploitations et limiter dans la mesure du possible d’éventuels conflits d’usage des sols et de l’espace
  • Pour la commune réalisant un document d’urbanisme, les enjeux agricoles seront intégrés au rapport de présentation du plan local d’Urbanisme


Au delà de ces objectifs, le diagnostic agricole permet de sensibiliser et d’informer les élus et la population sur une nécessaire prise en compte  de l’espace agricole et de participer à une conciliation entre les intérêts agricoles et les projets de développement de la commune

Procédure d'élaboration d'un PLU

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