Certification environnementale (HVE)

La certification environnementale des exploitations agricoles
Pourquoi ?
- Pour concilier Agriculture et environnement
- Pour identifier et valoriser les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l'environnement
- Pour garantir une traçabilité totale des pratiques
- Pour amorcer la transition agro-écologique des exploitations (plan biodiversité)
- Pour répondre aux attentes sociétales et aux exigences de la loi Egalim (restauration collective)
- Pour accéder à des marchés alimentaires (contrats avec opérateurs économiques lait, viande, céréales).
Une démarche
- Volontaire et implicante
- Accessible à tous
- Progressive (démarche de progrès)
- Systémique (concerne l'ensemble de l'exploitation)
qui repose sur 4 domaines environnementaux
- La protection de la biodiversité
- La stratégie phytosanitaire
- La gestion de la fertilisation
- La gestion de la ressource en eau
Se décline en 3 niveaux progressifs
Nota : l'appellation "Certifié HVE" renvoie exclusivement vers le niveau 3
Niveau 1
- Niveau de base : étape transitoire pour accéder aux niveaux 2 ou 3
- Respect des exigences environnementales de la conditionnalité des aides => Bilan conditionnalité validé par un organisme habilité au titre du SDA (Système de Conseil Agricole) : la CDA 65
- Evaluation du niveau 2 ou 3
Niveau 2
- Démarche d'obligation de moyens, basée sur un référentiel de 16 exigences à mettre en place
- Approche individuelle ou collective (reconnaissance de démarches environnementales)
- Validation par un organisme certificateur agréé
Niveau 3 : Le plus haut niveau

HVE (Haute Valeur Environnementale)
- Démarche d'obligation de résultats mesurés par des indicateurs de performances environnementales
- Certification par un organisme agréé :
- permet l'utilisation du logo
- dure 3 ans
- HVE
- Crédit d'impôt (Plan de relance)
- Activation Eco-Régime (PAC 2023)
- Exemption du CSP (Conseil stratégique Phyto)
- Conditions d'accès au marché (peut être "imposé" pour vos acheteurs)
- Majoration de la DJA
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