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Certification environnementale (HVE)

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La certification environnementale des exploitations agricoles

Pourquoi ?

  • Pour concilier Agriculture et environnement
  • Pour identifier et valoriser les exploitations engagées dans des démarches respectueuses de l'environnement
  • Pour garantir une traçabilité totale des pratiques
  • Pour amorcer la transition agro-écologique des exploitations (plan biodiversité)
  • Pour répondre aux attentes sociétales et aux exigences de la loi Egalim (restauration collective)
  • Pour accéder à des marchés alimentaires (contrats avec opérateurs économiques lait, viande, céréales).

Une démarche

 

  • Volontaire et implicante
  • Accessible à tous
  • Progressive (démarche de progrès)
  • Systémique (concerne l'ensemble de l'exploitation)

qui repose sur 4 domaines environnementaux

  • La protection de la biodiversité
  • La stratégie phytosanitaire
  • La gestion de la fertilisation
  • La gestion de la ressource en eau

Se décline en 3 niveaux progressifs

Nota : l'appellation "Certifié HVE" renvoie exclusivement vers le niveau 3

Niveau 1

  • Niveau de base : étape transitoire pour accéder aux niveaux 2 ou 3
  • Respect des exigences environnementales de la conditionnalité des aides => Bilan conditionnalité validé par un organisme habilité au titre du SDA (Système de Conseil Agricole) : la CDA 65
  • Evaluation du niveau 2 ou 3

Niveau 2

  • Démarche d'obligation de moyens, basée sur un référentiel de 16 exigences à mettre en place
  • Approche individuelle ou collective (reconnaissance de démarches environnementales)
  • Validation par un organisme certificateur agréé

    Niveau 3 : Le plus haut niveau

     HVE (Haute Valeur Environnementale)

    • Démarche d'obligation de résultats mesurés par des indicateurs de performances environnementales
    • Certification par un organisme agréé :
      • permet l'utilisation du logo
      • dure 3 ans
    • HVE
      • Crédit d'impôt (Plan de relance)
      • Activation Eco-Régime (PAC 2023)
      • Exemption du CSP (Conseil stratégique Phyto)
      • Conditions d'accès au marché (peut être "imposé" pour vos acheteurs)
      • Majoration de la DJA

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