Premier foyer IAHP confirmé dans le Sud-Ouest
Premier foyer IAHP en PAG dans le Sud-Ouest :
Un premier foyer d'influenza aviaire a été confirmé le 16 décembre dans le Sud-Ouest, il s'agit d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 déclaré dans un élevage de 4200 PAG sur la commune de Manciet dans le Gers.
Deux élevages en lien épidémiologique avec ce foyer, également situés dans le Gers, seront abattus en préventif.
Des analyses menées dans des élevages également en lien, dans le département des Landes, sont quant à elles négatives.
Le Gers a pris un arrêté préfectoral de zonage et des mesures de dépeuplements préventifs autour du foyer seront mises en œuvre.
Ce premier foyer dans le Sud-Ouest rappelle la menace sanitaire très forte qui pèse sur le territoire national ainsi que l'absolue nécessité de respecter strictement les règles de biosécurité : les modalités de mise à l'abri des volailles pour les élevages commerciaux comme pour les basses-cours, et la restriction des mouvements aux seuls mouvements nécessaires.
Tout signe clinique ou dépassement des critères d'alerte doit être signalé sans délai au vétérinaire sanitaire qui déclenchera au besoin une suspicion en lien avec la DDETSPP65.
La mise à l’abri :
Suite à la dernière épizootie d’influenza qui a une nouvelle fois touché le Sud-Ouest de la France durant l’hiver 2020-2021 et notamment la filière de production de palmipèdes gras, les dispositions réglementaires concernant la biosécurité en élevage ont été revues. Ces nouvelles mesures sont issues de plusieurs groupes de travail associant professionnels et administration et sont regroupées dans une feuille de route partagée. Cette feuille de route liste les actions à mener, tant du côté de la profession que du côté des services de l’Etat et des Régions, pour nous préserver de la survenue et des effets d’une nouvelle crise. La mise à l’abri obligatoire des volailles en fonction du niveau de risque épizootique d’introduction du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène est une des mesures phares de la feuille de route « influenza aviaire ».
Compte tenu de la situation, le Ministre de l’Agriculture avait décidé de passer en niveau de risque élevé sur l'ensemble du territoire Français à compter du 4 novembre 2021.
Une partie des mesures de cette feuille de route a été reprise dans l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains. Ce nouvel arrêté abroge le précédent arrêté du 08 février 2016.
L’arrêté du 29 septembre 2021 définit les mesures de prévention à respecter dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, sur la base d’une analyse de risques. L’arrêté met fin au système de dérogation précèdent et introduit les modalités de mise à l’abri, prenant en compte les espèces et les types et modes d’élevage, lorsque le niveau de risque impose la mise en place de mesures renforcées de biosécurité.
L’arrêté du 29 septembre 2021 distingue deux catégories d’établissement selon leur finalité commerciale ou non, et ceci sans seuil d’animaux détenus.
Les mesures de mise à l’abri des volailles doivent être mises en œuvre :
- Lorsque le niveau de risque est qualifié de « modéré » :
- Dans les Zones à risque particulier (ZRP) pour l’ensemble des oiseaux concernés ;
- Dans les Zones à risque de diffusion (ZRD). Dans ces parties du territoire, sont concernés par la mise à l’abri uniquement les lots de palmipèdes de moins de 42 jours le jour du relèvement du niveau de risque. Ces mesures s’appliquent aux lots précités pendant toute la durée d’élevage du lot jusqu’à ce que le niveau de risque soit qualifié de « négligeable ».
Dans les communes classées à la fois ZRD et ZRP, la mise à l’abri s’applique dans les mêmes conditions que les communes exclusivement classées ZRP.
- Lorsque le niveau de risque est qualifié de « élevé» : sur l’ensemble du territoire concerné.
La déclaration des mouvements d’animaux obligatoire :
L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de Biosécurité impose que « tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau « élevé ». »
Pour rappel : la déclaration des mouvements d’animaux est une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2016.
Tous les détenteurs de volailles ont donc l'obligation de déclarer les entrées et sorties de chaque INUAV de l’exploitation (canetonnière vers abri, abri vers salle de gavage, gavage vers abattage) quel que soit l'âge des animaux,
à l'aide de la base de données en ligne BD Avicole.
Indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles :
Le gouvernement a mis en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides subis.
Ces pertes ont déjà fait l’objet d’un dispositif d’avance. Pour régulariser cette avance et pouvoir bénéficier du solde la téléprocédure a ouvert le vendredi 3 décembre 2021.
Les demandes pourront être déposées du 3 décembre 2021 au 14 janvier 2022 à 14h00 sur FranceAgrimer.
Cette mesure concerne les producteurs de palmipèdes, volailles, pondeuses qui ont subi un vide sanitaire.
Le dépôt de cette demande est obligatoire pour toute personne ayant sollicité un acompte en juillet dernier, au risque de devoir rembourser l'acompte. Une demande de 0 euro fait office de demande de solde.
Taux d'indemnisation :
100% pour les pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1),
50% pour les pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur 150 jours maximum.
Pour le gavage, l'indemnisation sera de 100 % jusqu'à 90 jours après les restrictions, puis de 50 % jusqu'au 150e jour maximum. Cette indemnisation I2 ne sera octroyée que pour les élevages ayant repris leur activité au plus tard le 01/12/2021 (inclus). Par ailleurs, la période d'indemnisation I2 est plafonnée au 15/11/2021 au plus tard pour l’élevage, et au 30/11/2021 pour le gavage.
Démarches à faire :
Prendre contact avec votre organisme comptable dès que possible pour que celui-ci calcule les marges brutes des ateliers impactés ainsi que l’estimation de la perte globale
Remplir avec ces données la demande officielle par télédéclaration sur le site France Agrimer.
Prises en charge des Cotisations sociales :
Pour ceux qui en avaient fait la demande, la MSA devrait envoyer les notifications de prise en charge avant la fin d’année conformément au processus légal. Sur la notification seront indiqués le montant de la prise en charge, le solde des cotisations et l'agent à contacter pour une éventuelle négociation.
Chaque situation sera étudiée avec la plus grande compréhension et aucune mesure coercitive ne sera prise et la négociation comprend des reports ou étalements de paiements.
N'hésitez pas à revenir vers la MSA si vous avez besoin de complément d'information.