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Apprentissage

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La Chambre d’agriculture vous accompagne dans votre projet d’embauche d’apprentis

Vous avez franchi le pas … ou êtes sur le point de la faire ?
Vous avez été conseillé par le Pôle Apprentissage de la Chambre d’Agriculture ou par un de ses partenaires sur l’emploi agricole ? Un jeune vous a peut-être sollicité en direct pour être apprenti chez vous ?

3 bonnes raisons de prendre un apprenti

2 conditions pour devenir Maître d’Apprentissage

  • Avoir 2 années d’expérience professionnelle et être titulaire d’un diplôme de finalité et niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti (ou justifier de trois années d’expérience en lien avec le diplôme préparé avec dérogation)
  • Encadrer au maximum deux apprentis.

Budgétiser sur la durée du contrat

Rémunération minimum de l’apprenti (% SMIC) :

A titre indicatif, la rémunération minimum des apprentis dépend de leur âge et de l’année dans le parcours de l’alternance :

 Avant 18 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 30 ans
1ère année25%41%53%
2ème année37%49%61%
3ème année53%65%78%

 

6 dispositifs de soutien à la réalisation d’un contrat d’apprentissage

Exemple de simulation

A titre indicatif voici un exemple de simulation du coût employeur pour un chef d’exploitation qui embaucherait  pour la première fois un jeune apprenti :

Pour un apprenti mineur (né le 01/03/2001) préparant un CAP :

 

1ere année du contrat

2eme année du contrat

Coût salarial pour l’employeur

Salaire brut annuel : 4441 €

Cotisations patronales totales : 1051 €

Salaire brut annuel : 6572  €

Cotisations patronales totales : 1952 €

Aides financières nationales  employeur

Exonération de cotisation sociale : 923 €

Aide TPE Jeune Apprenti : 4400 €

Crédit d’impôt : 1600 €

Exonération de cotisation sociale 1714  €

Aides financières régionales employeur

Prime à l’apprentissage : 1000 €

Aideau recrutement : 1000 €

Prime à l’apprentissage : 1000 €

Coût net employeur

- 3431 €

5810 €

(source : portail de l’alternance)

Soit, pour la durée totale du contrat, un coût total de 2379 € sur 2 ans (soit 100 €/mois).

Pour un apprenti majeur (né le 01/01/1998) préparant le même BTS :

 

1ere année du contrat

2eme année du contrat

Coût salarial pour l’employeur

Salaire brut annuel : 7283 €

Cotisations patronales totales : 2252 €

Salaire brut annuel : 8704  €

Cotisations patronales totales : 2854 €

Aides financières nationales  employeur

Exonération de cotisation sociale : 1978 €

Crédit d’impôt : 1600 €

Exonération de cotisation sociale 2506  €

Aides financières régionales employeur

Prime à l’apprentissage : 1000 €

Aideau recrutement : 1000 €

Prime à l’apprentissage : 1000 €

Coût net employeur

3957 €

8052 €

(source : portail de l’alternance)

Soit, pour la durée totale du contrat, un coût total de 12009 € sur 2 ans (soit 500 €/mois).
Attention, les aides n’arrivent pas toutes en même temps. Il faut pouvoir faire de l’avance de trésorerie.
Pour affiner les simulations et planifier votre budget, rapprochez vous de votre partenaire social et/ou emploi.

Les démarches administratives à l’embauche

Au même titre qu’un exploitant agricole qui embauche un salarié saisonnier ou permanent, un maître d’apprentissage est un employeur de main d’œuvre. Le contrat d’apprentissage est un véritable contrat de travail à durée déterminée conclu entre l’employeur, l’apprenti et un CFA (Centre de Formation des Apprentis).

Avant l’embauche :

  • Remplir le contrat d’apprentissage avec votre apprenti(e) en 3 exemplaires.
  • Envoyer le contrat au CFA pour complétude. Le CFA enverra à son tour le contrat complet doit en 3 exemplaires originaux à la Chambre d’Agriculture pour enregistrement. En fonction des délais postaux, le contrat peut arriver à la Chambre après l’embauche effective de l’apprenti(e), cela ne pose pas de problèmes.
  • Si votre contrat dépend de dérogations (âge / compétences / travaux dangereux pour mineurs), n’oubliez pas de demander à la Chambre d’Agriculture les formulaires de demande de dérogation ;
  • Procéder à la déclaration préalable à l’embauche auprès de la MSA : à réaliser au plus tard la veille de l’embauche effective de l’apprenti(e)
  • Visite médicale : l’apprenti(e) doit réaliser une visite médicale à la Médecine du Travail dans les 2 mois suivant l’embauche. Vous êtes responsable de cette démarche et devez lui rappeler !

Tout de suite après l’embauche :

  • Procédez à la création d’un compte personnel sur le portail régional de l’alternance. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir percevoir les aides régionales depuis la période 2016-2017. La Région vous envoie un courrier spécifique pour réaliser cette démarche (site : https://apprentissage.laregion.fr/employeur). Les aides régionales seront automatiquement débloquées une fois le compte créé.
  • Si vous avez un(e) apprenti(e) mineur(e), procédez à la demande d’aide TPE Jeune Apprenti sur le portail de l’alternance. Attention, cette démarche doit être réalisée dans les 6 premiers mois maximum du contrat.
  • Vérifier que votre DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) est à jour et compatible avec les taches attribuées à l’apprenti(e)

Préparer l’accueil de l’apprenti(e)

Outre le Centre de Formation Agricole qui dispense la formation qualifiante, le maître d’apprentissage joue un rôle clé. SI vous restez un chef d’entreprise, vous êtes avant tout le tuteur du jeune en apprentissage. Vous devez être présent pour transmettre les clés du métier, mais avant tout le goût du travail en agriculture. C’est en effet à travers ce passage par l’alternance que les jeunes découvrent un métier et décident s’ils continueront dans cette voie !

La Chambre d’Agriculture, en partenariat avec la FDSEA et le Service de Remplacement organise une formation tutorale reconnue pour vous donner les clés d’une embauche réussie, à travers l’accueil, la communication et la prévention des risques professionnels.

Plusieurs sessions annuelles sont organisées : contacts : Olivier COIGNAC (CDA / 05 62 34 87 40) / Kheira Bouchikhi (FDSEA / 05 62 34 57 34) / Emmanuelle GUYETAND (SRA / 05 62 34 87 42).

Suivre l’exécution du contrat

  • Le CFA assure le suivi du parcours de formation de l’apprenti en lien avec l’entreprise. A ce titre, vous pouvez solliciter le CFA pour faire le point sur votre exploitation en présence de l’apprenti(e).
  • La Chambre d’Agriculture vous accompagne sur la partie juridique du contrat : suivi de l’enregistrement du contrat ou d’un avenant, lien avec les organismes administratifs : Région / Direccte / MSA
  • Votre partenaire social (centre comptable, cabinet ….) peut vous accompagner sur la partie sociale du contrat (fiches de paye, déclarations salariales MSA, déclarations d'heures travaillées …)
  • Si vous avez un(e) apprenti(e) mineur(e), procédez, sur le site du portail  de l’alternance, à la déclaration de présence de l’apprenti chaque trimestre la 1ere année pour activer l’aide de 1100 €/trimestre.

N’oubliez pas que l’état de votre contrat peut à tout moment être consulté sur le portail de l’alternance grâce à votre compte personnalisé.

Vous voulez …

  • Etre conseillé sur les opportunités de l’apprentissage dans votre projet d’entreprise
  • Vous renseigner sur les démarches à effectuer
  • Déposer une offre d’apprentissage
  • Simuler les coûts de votre futur contrat d’apprentissage

 

Contactez le Pôle Apprentissage Agricole de la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées : Olivier COIGNAC – Sabrina GIL / 05 62 34 87 40