liquidation), le dossier doit comporter une note du mandataire précisant à qui doit être fait le paiement, le cas échéant le RIB du mandataire devra être fourni.
performant et de travailler sur la sélection des chevrettes. Aujourd’hui, les évolutions de la grille de paiement du lait nous obligent également à travailler sur la qualité du lait. Depuis 2012, de fortes pénalités
on HVE et la PAC 2023 Dès 2023, une partie du paiement des aides PAC sera activée en vérifiant les critères d’un « éco-régime ». Deux niveaux de paiement seront déclinés, avec un niveau standard de 60€/ha [...] Un niveau de certification environnementale 2+, en cours d’élaboration, permettra d’accéder au paiement standard de 60€/ha. La certification HVE quant à elle permettra d’accéder au niveau supérieur de
supérieure à 75%. Sans engagement dans le schéma de certification maïs votre exploitation verra son paiement vert impacté avec en sus une pénalité. Il représente environ 1/3 de l’aide découplée totale. On
agricole. 2. être à jour de sa contribution formation Les personnes ayant négocié des échéanciers de paiement avec les MSA sont considérées à jour dès lors qu’elles honorent ces derniers. 3. Etre en activité