IAHP_Infos
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Eligibilité : De même qu'en 2021 :
- Les éleveurs de volailles avec activité commerciale. Les éleveurs travaillant comme prestataires (non propriétaires des animaux) sont également éligibles.
- Avoir un bâtiment en zone réglementé et avoir subi un vide.
L'Etat prendra en charge :
-100% des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I2) pour toutes productions et jusqu'à 90 jours après levée des restrictions uniquement pour les gaveurs
-50% des pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur 150 jours maximum pour toutes les productions (palmipèdes, poules pondeuses et autres gallinacés)
Montant de l'aide :
Le montant de l'avance correspond à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant de l’aide individuelle perçue au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur, pas besoin d'attestation comptable
Dans le cas particulier d’éleveurs de palmipèdes et/ou gallinacés n’ayant pas bénéficié du dispositif en 2021 et en l’absence de référence antérieure, le montant de l'avance correspond, pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacés) à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant moyen de l’aide individuelle versée au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 (Le montant moyen d’aide versé lors de la crise 2020-2021 est de 40 000€ pour les palmipèdes, 22 000€ pour les poules pondeuses et de 11 000€ pour les autres gallinacés)
et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur.
Obligation de dépôt d'une demande de solde
L'avance devra être remboursée en intégralité s'il n'y a pas de dépôt de demande de solde dans le dispositif avenir (annoncée pour début d'automne à ce stade).
- Ci-joint, veuillez trouver une info concernant les mesures mises en place par la MSA:
Influenza aviaire : plan d’accompagnement
La MSA Midi-Pyrénées Sud apporte tout son soutien aux exploitants et salariés agricoles touchés par cette nouvelle crise aviaire et met en place une organisation dédiée pour apporter une réponse rapide et adaptée à ses adhérents.
Un dispositif d’écoute
En cas de situation sociale ou psychologique difficile, les exploitants et les salariés agricoles peuvent contacter le :
06 35 18 59 01
Ou le
06 84 78 98 42
Ces numéros permettent à tout adhérent concerné de contacter un interlocuteur qui pourra répondre directement ou orienter l’appel sur la personne la plus compétente : médecins, conseillers en prévention, travailleurs sociaux et psychologues, conseillers en protection sociale.
Sur le plan économique
La MSA peut proposer d’ors et déjà un accompagnement grâce à la mise en d’échéanciers de paiement de cotisations.
De plus, une prise en charge de cotisations est également possible. Il vous suffit de remplir le formulaire en pièce jointe et de le renvoyer à la MSA.
Un accompagnement personnalisé
En outre, la MSA propose des dispositifs d’accompagnement pour faire face aux crises agricoles : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien dans l’élaboration d’un nouveau projet professionnel …L’ensemble de ces dispositifs est consultable sur notre site internet https://mps.msa.fr/lfy/pass-agri