INFLUENZA AVIAIRE : OUVERTURE DISPOSITIF D'AIDE
Je vous informe de l'ouverture du dispositif d'indemnisation influenza aviaire H5N1 2021-2022 le mercredi 14 décembre 2022 à 14 h. Il sera ouvert jusqu'au 24 février 2023.
La télédéclaration est accessible sur le site de France Agrimer (cliquer ici pour accéder au site)
Ce dispositif fait suite à l'avance versée en mai- juin. Il ouvre droit au bénéfice d'un deuxième acompte en attendant le solde qui interviendra au printemps 2023.
L’Etat prend en charge :
- 100% des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1) en zone réglementée ;
- 100% des pertes post-restrictions sanitaires en zone réglementée dues aux éventuelles difficultés de remise en place (I2) sur au maximum 150 jours de vides consécutifs à la levée des mesures sanitaires, et en tout état de cause jusqu’au 15 février 2023 au plus tard.
L'enveloppe nationale destinée aux indemnisations s'élève à 469 millions d'euros. En cas de dépassement un stabilisateur sera appliqué.
Le principe du calcul de l'aide reste inchangé par rapport à la crise 2020/2021 H5N8. Il s'appuie sur une attestation certifiée par un comptable (téléchargeable sur le site FranceAgrimer) établissant une marge brute journalière de référence (dans le cas général 2019-2020) qui est multipliée par un nombre de jours de vide sanitaire.
Si la période de référence 2019 -2020 n'est pas représentative, il est possible de prendre en compte d'autres périodes ou de reconstituer un exercice de référence uniquement dans des situations dûment justifiées.