OUVERTURE DISPOSITIF AVANCE GRIPPE AVIAIRE 2022
Eligibilité : De même qu'en 2021 :
- Les éleveurs de volailles avec activité commerciale. Les éleveurs travaillant comme prestataires (non propriétaires des animaux) sont également éligibles.
- Avoir un bâtiment en zone réglementé et avoir subi un vide.
Montant de l'aide :
Le montant de l'avance correspond à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant de l’aide individuelle perçue au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur, pas besoin d'attestation comptable
Dans le cas particulier d’éleveurs de palmipèdes et/ou gallinacés n’ayant pas bénéficié du dispositif en 2021 et en l’absence de référence antérieure, le montant de l'avance correspond, pour chaque type de volailles (palmipèdes, gallinacés) à 50% du plus petit montant entre :
Ø le montant moyen de l’aide individuelle versée au titre de l’indemnisation des pertes H5N8 de l’épisode 2020-2021 (Le montant moyen d’aide versé lors de la crise 2020-2021 est de 40 000 € pour les palmipèdes, 22 000 € pour les poules pondeuses et de 11 000 € pour les autres gallinacés)
et ;
Ø le montant de l'estimation de la perte de marge brute réelle due à la période de vide subi par l’éleveur sur l’activité, en raison des restrictions sanitaires et des difficultés de remise en place du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2021-2022. Cette perte de marge brute réelle est estimée par rapport à la même période de l’année de référence 2019 et est déclarée sur l’honneur par l’éleveur.
Obligation de dépôt d'une demande de solde
L'avance devra être remboursée en intégralité s'il n'y a pas de dépôt de demande de solde dans le dispositif avenir (annoncée pour début d'automne à ce stade).