Grippe Aviaire
OUVERTURE DU DISPOSITIF DE SOLDE DES INDEMNISATIONS GRIPPE AVIAIRE 2023
La téléprocédure pour demander le solde des indemnisations des pertes économiques consécutives à l'épisode de grippe aviaire 2022-2023 sera ouverte du lundi 29 janvier 2024 au 15 mars.
L'accès à la téléprocédure se fait en cliquant sur le lien suivant: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2023-Amont-solde
Les pertes sont indemnisées aux taux suivants:
- 90 % pour les pertes subies pendant les mesures de restrictions sanitaires imposant des vides prolongés (I1), dans les communes figurant en annexe de ce message
- 50% pour les pertes liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires (I2) dans la limite de 150 jours de vides consécutifs à la levée des mesures sanitaires
L'avance (éventuellement) perçue cet été sera déduite du montant total.Tout éleveur qui a bénéficié d'une avance doit impérativement déposer une demande de solde sous peine de devoir reverser l'avance.
Les critères d'éligibilité sont identiques à ceux des dispositifs des précédentes crises:
- l'exploitation doit avoir au moins un bâtiment d’élevage situé dans une zone réglementée (liste des communes en pièce jointe) et avoir subi un vide prolongé durant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023.
- Il est nécessaire de fournir une certification comptable du calcul de la perte (la calculette est disponible sur le site FranceAgrimer)
- la perte est toujours calculée par rapport à la même période de référence correspondant à la dernière année "normale" (exercice comptable clos entre le 01/04/2019 et le 31/03/2020).
Le détail des modalités du dispositif figure sur site FranceAgrimer.
Documents téléchargeables :