11_Contractualisation Producteur / Acheteur : Quel Contrat ?
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Objectifs
Mieux appréhender le cadre réglementaire de la contractualisation afin de préparer une négociation dans le cadre formel des échanges producteur-acheteur.
Programme
- Le contexte Egalim 1 et 2.
- Champ d’application et obligations, les produits concernés.
- Les étapes du processus contractuel : proposition et éléments de négociation, signature d’un accord-cadre et contrat. Le contenu de ces documents.
- Focus sur la Qualité, livraison des produits, transfert de propriété et risques …..
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 | Aucun pré-requis | ||||||||
 | Exposés. | ||||||||
 | 1 jour // 1er trimestre 2024 | ||||||||
 | Chambre d'agriculture de l'Aude à Trèbes | ||||||||
 | Modalité d’évaluation : questionnaire de fin de formation | ||||||||
 | Pas de participation pour les contributeurs VIVEA - Autres publics, voir dispositions financières dans les conditions générales de vente. | ||||||||
Formation à venir
Duree
Sessions
- 1 Jour // 1er trimestre 2024 // Trèbes
Responsable du stage
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