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Sécurité des barrages et lacs

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Le classement des barrages

Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques modifiant le code de l’environnement est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Concrètement, en fonction du classement de son barrage, le propriétaire se doit de respecter certaines obligations.

Les ouvrages sont classés en fonction des caractéristiques géométriques de l'ouvrage (hauteur et volume).
Le schéma ci-dessous présente les critères permettant le classement :

  • H (en m) : la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet
  • V (en millions de m3) : le volume retenu par le barrage à la cote retenue normale.


Pour vous aider à la détermination de la classe de votre barrage ou retenue, un fichier de calcul est mis à disposition en cliquant sur ce lien.



Quelles obligations pour quelles classes ?

Les obligations applicables aux différentes classes d'ouvrage sont présentées dans le tableau ci-dessous.

 

Le suivi de ma retenue collinaire

Avant tout, il s'agit de mettre en place une fiche d'identification précise de la retenue, qui doit regrouper la situation cadastrale, les coordonnées géographiques (en projection Lambert 93) et les caractéristiques techniques de la retenue comme par exemple :

  • les dimensions de la digue
  • le volume d'eau stocké
  • la surface du plan d'eau
  • la surface du bassin versant concerné
  • les dimensions de l'ouvrage d'évacuateur de crue
  • la description du système de vidange du lac
  • la description du système de drainage de la digue...


De plus, un plan de masse et une coupe schématique de la retenue doivent accompagner cette fiche d'identité.
Le suivi passe ensuite par une surveillance régulière de la retenue, que ce soit une surveillance visuelle ou par le biais de mesures d'auscultation visant à contrôler l'état de la digue.

Surveillance périodique de votre retenue collinaire

Une visite régulière de surveillance doit être effectuée par le propriétaire de l’ouvrage au moins 4 fois par an.
Les visites devront être plus fréquentes si l’ouvrage présente des points faibles (ravinement du parement aval, du coursier, fuites, dégradations diverses...).
Pour ce faire, le propriétaire peut utiliser la fiche de surveillance qui énumère les différentes observations et contrôles à faire.
Le propriétaire notera également au verso de cette fiche, les actions ou les interventions qu’il aura réalisées ou fait réaliser au moment de la visite ou entre deux visites.
Ces fiches, datées, sont à remplir et à garder.

Surveillance de votre retenue collinaire lors des épisodes de crue

Au moment où juste après de forts épisodes pluvieux, le propriétaire doit se rendre sur le site de la retenue pour s’assurer de l’absence de problèmes. Il fait à cette occasion un certain nombre d’observations visuelles qu'il consigne sur la fiche correspondante ci-jointe.
Le propriétaire notera également au verso de cette fiche, les actions ou les interventions qu’il aura réalisées ou fait réaliser suite à la crue décrite.
Ces fiches, datées, sont à remplir et à garder.

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