Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > PAC > Votre déclaration PAC > Vigilance : dépôts au champs de fumier

Vigilance : dépôts au champs de fumier

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le règlement sanitaire départemental indique que les dépôts au champ de fumier doivent être situés à au moins 35 m des voies publiques (route, chemin communal), des établissements publics et des habitations, ainsi que des puits, citernes et points d’eau. A + 20 m des conduites d’adduction d’eau potable. Les dépôts de fumier sont interdits dans les périmètres de protection des sources et des captages d’adduction d’eau potable.
En installations classées la distance par rapport aux maisons d’habitation s’établit à au moins 100 m. La distance par rapport aux puits et forage est d’au moins 50 m.

La vigilance à ce niveau s’impose d’autant plus si la parcelle sur laquelle le dépôt de fumier à lieu est située en zone vulnérable. Pour pouvoir être stocké sur une parcelle en zone vulnérable le tas ne doit pas produire d’écoulements le jour de sa constitution. D’autre part le fumier doit être resté au moins 2 mois sous les animaux ou en fumière. Sans cela le dépôt au champ n’est pas autorisé. Cela pose au passage la question de capacités de stockage suffisantes… Le tas ne peut rester au champ plus de 9 mois. Et surtout, le tas de fumier ne pourra revenir au même emplacement qu’au minimum tous les 3 ans
Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier sauf s’il est déposé sur une prairie ou sur un lit d'environ 10 cm de paille ou d’un matériau absorbant dont le rapport C/N > 25, ou en cas de couverture du tas. Attention donc aux dépôts réalisés sur cette période sur une parcelle en succession maïs - maïs par exemple.
D’autres règles spécifiques au fumier de volailles existent. Nous ne les détaillons pas ici.
On peut encore indiquer l’obligation de noter sur le cahier d’enregistrement des pratiques: l’îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt et de reprise pour épandage.
D’un point de vue déclaration PAC un tas de fumier présent sur une parcelle est censé être déclaré avec le code SNE (surface temporairement non exploitée) dans la mesure où il est présent sur la période 15 juin – 15 septembre et si son emprise est supérieure à 1 are.
 

Prise de rendez vous

Notre service d’assistance de proximité se déploiera sur les sites de : 
Tarbes, Vic en Bigorre, Fontrailles, Lannemezan, Bagnères de Bigorre et Ayzac-Ost.

Si vous êtes intéressés par ce service vous pouvez prendre rendez-vous au :
05 62 34 87 40 à partir du 22 mars 2021 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Les rendez-vous PAC démarreront à partir du mardi 6 avril.
 

Pour le site de Castelnau-Magnoac, prenez rendez-vous à l’ADACM en appelant au :
05 62 39 83 66, le matin exclusivement, à partir du Lundi 29 Mars.

Les rendez-vous PAC pour le site de Castelnau Magnoac se dérouleront à partir du mardi 6 avril.

A télécharger

Découvrez notre offre de services PAC2021

Formations en lien

Il n'y a actuellement aucune formation en lien avec ce thème.

Vous souhaitez nous faire connaître les formations qui vous intéressent ?
Remplissez notre formulaire en ligne.
Accéder au formulaire