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Démarches

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Claustration ou mise sous filet

Concernant la claustration des volailles, pour les demandes de dérogation Annexe II: demande de dérogation à la claustration ou à la mise sous filets  il convient de les transmettre via le lien ci-dessous:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddcspp65-iahp-derogation

Cette téléprocédure comporte un modèle de grille de contrôle (Annexe III) à renseigner par le vétérinaire sur lequel le vétérinaire n'a pas d'espace dédié pour mentionner ses commentaires. Il doit malgré tout les mentionner, là où il peut, en cas d'évaluation "AA=à améliorer" ou "NS=Non satisfaisant.


Aussi, je vous invite à ne pas choisir le modèle proposé dans la téléprocédure mais plutôt la grille ci-dessous extraite de la note qui comporte des cases pour les commentaires.

Grille de contrôle
Notice