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Elections 2019

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Révisions des listes électorales en vue du scrutin du 31 janvier 2019

Les listes électorales pour les élections des membres des Chambres d’agriculture de 2019 doivent être révisées à partir de la date d'affichage d’un avis, pour toutes les catégories d’électeurs, envoyé aux maires.
La qualité d’électeur est appréciée au 1er juillet 2018 : être âgé de 18 ans au jour du scrutin ; jouir de ses droits civils et politiques ;  ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi ; être de nationalité française ou être ressortissants d’un état membre de la communauté européenne (sous certaines conditions).

Les caisses de la MSA transmettent directement les fichiers des personnes ayant qualité pour être inscrits dans les collèges 1. 3a. 3b. et 4, à la commission d’établissement des listes électorales.

Pour le collège 2, la liste provisoire est établie en révisant la liste du précédent scrutin (2013) et en tenant compte des demandes individuelles d’inscriptions (imprimé à retirer en mairie, ou à télécharger sur les sites de la préfecture des Hautes-Pyrénées ou de la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées).

Conformément aux prescriptions des articles R.511-10 et R.511-11 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs qui votent au nom des groupements mentionnés doivent être inscrits comme électeurs individuels dans un département au titre du 1° de l’article R.511-8 du code rural et de la pêche maritime et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci. Nul ne peut être électeur pour le compte de plusieurs groupements dans un ou plusieurs collèges mentionnés au 5° de l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime.

Electeurs individuels : Les demandes d’inscriptions doivent parvenir avant le 15 septembre 2018.

Groupements : Les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir avant le 1er octobre 2018

Demande à retourner au secrétariat de la commission d’établissement des listes électorale, 20 Place du Foirail, 65 917 TARBES Cedex 9.

Les listes provisoires seront consultables en mairie (affichage) et à la Chambre d’agriculture à partir du 1er octobre 2018.

L'avis de révision établi par la Préfete des Hautes-Pyrénées est consultable dans son intégralité sur le site de la Préfecture : www.hautes-pyrenees.gouv.fr



Commission d'Etablissement des Listes Electorales des Hautes-Pyrénées

Siège : Préfecture des Hautes-Pyrénées

Secrétariat : 20, place du Foirail – 65917 TARBES Cedex 9
Tel : 05 62 34 87 (25 ou 46)
elections2019@hautes-pyrenees.chambagri.fr

 
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00
Le vendredi : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 16h00