PAC 2023 : Dans un contexte de nouvelles règles déclaratives complexes, je sécurise mon dossier avec la Chambre d’agriculture

Comme tous les ans, la Chambre d’agriculture et l’ADACM se mobilisent pour vous accompagner et vous aider à répondre à toutes vos obligations et sécuriser vos aides vitales en ces périodes de crise en organisant des bureaux de conseil au plus près de chez vous

En 2023, je réalise ma déclaration PAC avec la Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées

C’est une prestation globale qui inclut toutes les étapes de votre déclaration. Votre dossier est directement transmis sur le site TELEPAC. Lors d’un rendez-vous individuel, un conseiller PAC assure une prestation de conseil complète :

•  Mise à jour de votre registre parcellaire : ajouts ou suppressions d’îlots, modifications des contours sur la base des photos aériennes.
•  Vérification des îlots sur les photos et notamment pour 2023 de la justesse de leurs contours, les photos étant actualisées.
•  Vérification des surfaces admissibles aux aides PAC. Découpages des îlots en parcelles.
•  Déclaration de votre assolement : localisation de vos cultures et de vos bandes enherbées.
•  Vérification de l’accès à l’aide de l’écorégime qui remplace en 2023 le paiement vert
•  Vérification du respect de la nouvelle mesure rotationnelle des cultures.
•  Vérification du respect de la mesure de biodiversité.
•  Vérification de la présence et de la largeur des bandes tampons en bordure de cours d’eau et à proximité des zones d’habitation.
•  Vérification de l’ancienneté des prairies susceptibles de devenir en tout ou partie des prairies pâturages permanents en 2023.
•  La télédéclaration des aides couplées à la production : aides bovines et aides végétales. L’évolution de la définition de la culture principale peut désormais vous permettre dans certaines situations de demander par exemple l’aide aux légumineuses fourragères ou à graines.
•  Demande de l’ICHN si concerné. Vérification de l’éligibilité à l’ICHN avec en particulier le calcul du chargement.
•  Localisation de vos engagements au titre des mesures agrienvironnementales climatiques et des aides à l’agriculture biologique si concerné.
•  Télédéclaration sur TELEPAC de l’ensemble de votre dossier PAC.
•  Identification des formulaires de transfert des DPB (Droits à Paiement de Base) pour la réalisation des échanges de DPB si cela vous concerne.

En veille permanente sur les évolutions réglementaires, nous vous alertons sur les nouveautés PAC. La prochaine PAC commence à se profiler pour une mise en œuvre à partir de 2023

Les points de vigilance 2023:

· Le verdissement intégré à la conditionnalité.

· Les éco-régimes : 3 voies d’accès pour 60€ ou 80€ selon les critères remplis par l’exploitation.

· La réforme sur les aides animales bovine à l’UGB et non plus aux animaux reproducteurs.

· La BCAE7 avec l’obligation de rotation

· La BCAE8 avec le durcissement des contraintes sur les obligations d’intérêt écologiques

· La BCEA6 avec l’interdiction de sol en interculture

· La BCAE4 qui durcit les critères de protection des cours d’eau

ALLEZ PLUS LOIN : Optez pour le PACK SECURITÉ

La Chambre d’agriculture vous propose un accompagnement global personnalisé pour :

•  Vous sécuriser sur la réglementation et sur la conditionnalité par un audit personnalisé sur l’exploitation.
•  Réaliser les démarches réglementaires obligatoires liées à la conditionnalité : Plan Prévisionnel de Fumure, Reliquat Azoté en zone vulnérable en option.
•  Faciliter la réalisation de vos enregistrements obligatoires.
•  Vous aider en cas de contrôle.
•  Vous permettre de faire le point sur le fonctionnement global de l’exploitation.
•  Optimiser votre dossier PAC.
•  Vous permettre de maintenir un lien étroit avec l’actualité qui concerne votre exploitation.

Vous avez un conseiller référent toute l’année pour répondre à vos questions.

Pensez à vous renseigner lors de la réalisation de votre dossier PAC.