Influenza Aviaire

Le dispositif de solde a été annoncé par communiqué de presse du ministère du 07 décembre 2023.

Communiqué de presse du ministère du 07 décembre 2023

Epizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2022-2023. Après le déploiement au cours de l’été 2023 d’un dispositif d’avance sur l’indemnisation économique pour les éleveurs concernés, le dispositif pour le solde de l’aide sera déployé au cours du mois de janvier 2024. Il concernera les éleveurs de volailles situés au sein des zones réglementées ainsi que les éleveurs de canards affectés par la stratégie de dé-densification mise en œuvre en Pays de la Loire et dans les Deux-Sèvres¹, dans l’attente de la vaccination pour prévenir le risque d’un nouvel emballement épizootique qui a démarré en octobre dernier.

Mise en œuvre d’une avance sur l’indemnisation économique des éleveurs

Afin d’apporter rapidement un soutien de trésorerie aux éleveurs affectés par l’épizootie 2022-2023 et dans l’attente de la stabilisation de la crise et de la définition des modalités d’indemnisation, un dispositif d’avance sur l’indemnisation économique a été déployé à l’été. Ce dispositif a permis d’apporter une avance à hauteur de 50% maximum des pertes estimées à près de 3 000 éleveurs. 42 M€ ont ainsi été versés au fil de l’eau de début août à début octobre 2023.

Déploiement en janvier du dispositif de solde pour l’indemnisation économique des éleveurs

Après consultation des organisations professionnelles concernées, le dispositif de solde de l’indemnisation du maillon amont qui sera déployé par FranceAgriMer en janvier 2024, se fera selon les modalités similaires à celles des campagnes précédentes. Ce dispositif prendra en charge la perte de marge brute journalière pour les jours de non-production liés à l’épizootie. Comme cela avait été annoncé en février, les taux d’indemnisations seront:

• de 90 % pour les pertes durant les restrictions sanitaires ;
• de 50 % dans le cas général pour les pertes intervenues à la suite des restrictions sanitaires, et de 90% pour les éleveurs contraints de ne pas remettre en production à la levée des restrictions sanitaires dans le cadre de la stratégie de repeuplement progressif mise en œuvre dans le Grand Ouest ;
• de 80 % pour les exploitations concernées par la stratégie de dé-densification mise en œuvre cet été dans le Grand Ouest dans l’attente du déploiement de la campagne de vaccination, intervenu à l’automne dernier.

5 DECEMBRE 2023

Arrêté Ministériel de passage en niveau de risque élevé publié ce jour au JO

Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

·         Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;

·         Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;

·         Equipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;

·         Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,

·         Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril,

·         Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

Dans les zones à risque de diffusion (ZRD), c’est-à-dire présentant une densité élevée d’élevages avicoles, les mesures suivantes sont rendues obligatoires :

·         Dépistage virologique IAHP lors de mouvements de lots de palmipèdes prêts à engraisser entre deux élevages, Cette surveillance viendra renforcer la surveillance déjà mise en place dans le cadre du Plan officiel de vaccination IAHP.

·         Restriction d’accès, désinfection des véhicules.

En complément et conformément aux décisions du Conseil d’Administration du CIFOG du 9 novembre 2023, le passage en niveau de risque élevé impliquera pour la filière foie gras, pour tous les palmipèdes non vaccinés et situés dans les zones qui ne sont pas déjà soumises à un plan de surveillance réglementaire (ex : ZS, ZP, ZCR), le renforcement du plan de surveillance pour les élevages non vaccinés selon le protocole ci-dessous :