Fonds d'urgence Bio : infos, éligibilité, accompagnement Chambre
L’aide d’urgence BIO est une aide de trésorerie exceptionnelle réservée aux exploitations en Agriculture Biologique (AB) en risque de déconversion voire de faillite du fait des difficultés conjoncturelles qu’elles rencontrent.
Les exploitations doivent vérifier les critères :
• détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
• Chiffre d'affaire bio =ou > à 80% du CA total des activités agricoles ;
• être chefs d’exploitation à titre principal ;
• ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10% de la SAU ;
Pour réaliser votre téléprocédure : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-bio-hautes-pyrenees-demande-d-une-
Un complément d'information pourra être demandé après ce premier dossier, notamment avec des indicateurs comptables pour qualifier les difficultés économiques de l'exploitations
Pour vous accompagner dans le montage du dossier, la Chambre d'agriculture vous propose des permanences
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 16h
Lieux :
Tarbes : Lundi 22 et Vendredi 26 Mai
Lannemezan : Mercredi 24 et Jeudi 25 Mai
Bagnères : Mardi 23 Mai
Documents et informations à fournir :
- Certificat "Agriculture Biologique" au titre de 2023 ou à défaut celui de 2022
- Recettes de l'exploitation issues de l'AB en %
- SAU totale 2022 et SAU en conversion AB en 2022
- Chiffre d'affaire (ventes + aides PAC) pour les années 2019, 2020, 2021, 2022
- Annuité long-moyen terme 2022
- Les déclarations TVA de 2019 à 2022 pour les exploitations au micro BA (formulaire CA12)
- Montant cumulé du Crédits d'impôt Bio de 2021, 2022 et 2023 à venir
- Montant cumulé des prises en charge de cotisations MSA 2020 et 2021
Les indicateurs de priorisation seront affinés en fonction des dossiers déposés afin de répartir l'enveloppe dévolue au département
Dossier à déposer avant le 28 Mai 2023 minuit sur le site ci-dessus mentionné
Pour plus d'info : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/fonds-d-urgence-bio-r1658.html
Contact et renseignement au 05 62 34 87 25