Exonération de la TATFNB

Depuis ce début d'année, le département des Hautes-Pyrénées a dû faire face à de nombreux aléas climatiques tels que : le gel primateur, les épisodes de grêles, la sécheresse. 

Ces événements climatiques ont de fortes répercussions sur l'économie agricole de l'ensemble du département, tant au niveau du secteur de l'élevage que celui des cultures. 

Aujourd'hui, les restrictions d'irrigation sur la quasi-totalité des bassins accentuent les difficultés économiques du monde agricole. Aussi, la profession agricole a sollicité auprès du DDFIP des Hautes-Pyrénées, la mise en place :

- d'une exonération de la Taxe sur le Foncier Non-Batî

- des mesures qu'il jugera pertinentes pour faciliter la résilience des exploitations agricoles bigourdanes. 

Voici sa réponse ci-contre.