Dérogations BCAE 7 et 8 dans le cadre de la Guerre en Ukraine
Labour et semis de blé.
- Ainsi, concernant la BCAE 7, les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées de l’exploitation.
Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025, ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025. Pour comprendre le fonctionnement général de cette BCAE (hors dérogation ukraine) les services du Ministère ont produit une note technique, à télécharger ici.
- Concernant la BCAE 8, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation, comme précisé dans le règlement d’exécution) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023.
- Attention : ces dérogations à certains critères de la conditionnalité environnementale des aides PAC 2023 ne s’appliquent en aucun cas aux critères de l’éco-régime ni aux MAEC. Ainsi par exemple pour l’écorégime, c’est la culture principale effectivement implantée qui comptera pour calculer les points de diversification.
Informations et pédagogie autour des nouveautés du PSN
A date, nous n'avons pas été destinataires de la dernière version intégrale du Plan Stratégique National envoyé par la France à la Commission européenne. Néanmoins, nous avons obtenu une présentation synthétique réalisée par les services du Ministère. Ce document sera également envoyé aux DDT et DRAAF. Je vous remercie donc de faire un usage interne de ce document.
Côté Chambres d'agriculture France,
- Nous sommes mobilisés pour constituer une foire aux questions en lien avec les remontées du réseau
- Les services CdA France mettent à jour une présentation PPT technique complète que vous pourrez mobiliser localement dans vos formations ou réunions d'informations
- Deux créneaux de webinaires sont ouverts en septembre pour vous présenter les dernières nouveautés du PSN. Vous pouvez vous inscrire directement en cliquant sur le lien suivant. Les élus et collaborateurs de votre chambre sont invités à y participer.