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Informations règlementaires

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La claustration des animaux

En risque élevé, ou dans les « Zones à Risque Particulier » (ZRP) en risque modéré, la claustration ou la pose de filets au-dessus des parcours est imposée à tous. L’objectif est d’empêcher toute interaction entre les animaux d’élevage et la faune sauvage.

Une dérogation est possible pour des raisons de bien-être animal, c’est-à-dire en cas de densité trop importante en bâtiment, en prévention d’éléments comportementaux anormaux ou encore en cas de dégradation de l’ambiance du bâtiment. Il est également possible de demander cette dérogation pour des raisons de technique d’élevage (ex animaux n’ayant pas de bâtiment d’élevage). Dans le cadre d’une production sous signe de qualité (Label Rouge, Agriculture Biologique, …), le cahier des charges s’adapte temporairement aux mesures de claustration ou de la pose de filet, sous réserve de respecter certaines conditions.

La dérogation n’est obtenue qu’après visite du vétérinaire sanitaire, de la complétude de la demande de dérogation et du compte-rendu de la visite et de la validation de ces documents par les services vétérinaires. 

De plus, même si la dérogation est acquise, des mesures complémentaires sont à mettre en place :

  • La taille des parcours doit être réduite
  • La durée de présence des animaux sur parcours doit être réduite
  • Les points d’eau et l’aliment sont situés à l’intérieur du bâtiment, ou doivent être placés de manière à empêcher tout contact avec l’avifaune sauvage
  • Dans tous les cas, la dérogation n’est pas possible pour les détenteurs de basse-cours ainsi que les détenteurs de plus de 3200 palmipèdes ayant accès à un parcours.
     

Renforcement des mesures de biosécurité

La biosécurité fait partie du quotidien pour la majorité des producteurs. Néanmoins, au cours de ces derniers mois et suite aux récentes visites sanitaires, des non-conformités sont encore observées :

  • L’absence de signalisation des différentes zones (notamment de la zone professionnelle). Cette signalisation peut se matérialiser par une chaînette ou par des éléments naturels (ex haie)
  • L’absence d’une zone de parking. Pour rappel les personnes non associées à l’exploitation (vétérinaire, technicien) sont tenus de se garer sur un espace dédié, en zone publique. Cette zone doit être facilement identifiable, avec la présence d’un panneau d’affichage
  • Le plan de circulation est parfois jugé insuffisant. Ce plan consiste à faire apparaître via un schéma de l’exploitation les différentes zones (professionnelle et unités de production) et l’emplacement des différents équipements utilisés en production avicole (silo d’aliment, stockage de la litière, bac d’équarrissage, stockage des effluents, …)
  • Il en est de même avec le plan de gestion des flux, qui permet de voir les flux intrants et sortants existants sur l’exploitation. Si des croisements de flux apparaissent, le producteur doit être en mesure de mettre en place des actions renforcées et d’éviter ces croisements, à minima dans le temps
  • Les factures, bons de livraison ou fiches techniques peuvent parfois manquer
  • Le contrat de dératisation ou le plan de dératisation peuvent être également absents. Pour rappel le plan de dératisation consiste à marquer, sur un schéma représentant l’exploitation, l’emplacement des appâts et de suivre la consommation de ces appâts dans la durée