Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > PAC > Votre déclaration PAC > Rappels utiles 2021

Rappels utiles 2021

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les méteils peuvent-ils se déclarer à la PAC en 2021 ?

Rien ne change à ce niveau : la culture déclarée sur le dossier PAC 2021 est celle qui est présente du 15 juin au 15 septembre.
Si vous avez implanté un méteil en 2020 et si ce dernier est récolté avant la fin juin 2021, et qu’un maïs est par exemple présent sur la période 15 juin – 15 septembre, alors c’est le maïs qui doit être déclaré sur le dossier PAC 2021.
Cela peut avoir pour effet de vous faire basculer dans la catégorie monoculteur de maïs si la part de maïs dans la surface de terre arable devient de ce fait supérieure à 75%. Sans engagement dans le schéma de certification maïs votre exploitation verra son paiement vert impacté avec en sus une pénalité. Il représente environ 1/3 de l’aide découplée totale. On rappelle que la règle de diversification des cultures vous concerne à partir de 10 Ha de terres arables.
D’autre part, si vous pensiez par exemple demander l’aide aux légumineuses fourragères pour le méteil ; ce ne sera pas possible étant donné que c’est le maïs qui sera déclaré car présent sur la période 15 juin – 15 septembre.

Comment savoir si je suis concerné par les surfaces d’intérêt écologique (SIE) et la diversité d’assolement ?

Si votre surface de terres arables est d’au moins 10 ha alors vous êtes concerné par la mesure de diversité d’assolement. Si elle est supérieure à 15 Ha alors vous devez en plus respecter le critère de 5% minimum de SIE.

Les terres arables sont des surfaces cultivées destinées à la production de cultures, occupant la surface depuis 5 ans ou moins.Surfaces cultivées, y compris les cultures sous serre,

  • surfaces en prairies temporaires jusqu’à 5 ans,
  • surfaces en légumineuses pures quelle que soit la durée du couvert
  • les jachères de 5 ans ou moins, les jachères de 6 ans ou plus fléchées SIE, 
  • les bandes tampons (BTA), les bordures de champs (BOR), les bandes d’hectares admissibles le long des forêts avec ou sans production (BFP, BFS) rattachées à une parcelle de terres arables qu’elles bordent.

 

Quand bien même votre surface de terres arables est supérieure à 10 Ha, voire à 15 Ha, vous pouvez ne pas être concerné par les SIE ou la diversité d’assolement. Cela dépend de différents critères : part de surface herbacée dans la SAU, part de légumineuses dans la surface de terres arables, surface en Bio… A voir au cas par cas.

Un rappel concernant la mesure de diversification des cultures

Les cultures comptabilisées sont celles qui sont présentes sur les terres arables de l’exploitation, entre le 15 juin et le 15 septembre.

     

Attention ! Des surfaces herbeuses déclarées en prairie temporaire ou en jachère peuvent dépasser les 5 ans de présence en 2021. De ce fait ces surfaces ne font plus partie des terres arables de l’exploitation. La conséquence de cela est une baisse de la superficie de terres arables. Si votre surface de culture majoritaire qui est par exemple le maïs avait déjà tendance à flirter avec les 75% de la surface de terres arables alors pour le coup vous pouvez tout à fait vous retrouver à plus de 75% de maïs en 2021.

Cas des monoculteurs de maïs
Les monoculteurs de maïs, c’est à dire ceux qui ont plus de 75% de maïs dans la surface de terres arables, tous maïs confondus, maïs grain + maïs fourrage + maïs semence + maïs doux + maïs pop-corn + maïs waxy doivent :
Compléter un dossier d’engagement au dispositif de certification du verdissement et le renvoyer à OCACIA au plus tard le 17 mai 2021.
Régler auprès de l’organisme certificateur le coût annuel de la certification. Le montant en 2020 était de 282 € TTC.
Respecter un cahier des charges qui prévoit entre autre chose la mise en place sur toute la surface d’une couverture hivernale. La couverture hivernale concerne toutes les surfaces de terres arables, celles occupées par  le maïs mais aussi celles qui peuvent être occupées par d’autres cultures (ex: céréales…).

Attention ! Une exploitation en monoculture de maïs qui est inscrite dans le schéma de certification est exemptée du critère de diversité d’assolement, mais pas du critère d’atteinte d’au moins 5% de SIE. En monoculture de mais les couvertures hivernales ne comptent pas au titre des SIE. Il s’agit d’en trouver ailleurs…

Prise de rendez vous

Notre service d’assistance de proximité se déploiera sur les sites de : 
Tarbes, Vic en Bigorre, Fontrailles, Lannemezan, Bagnères de Bigorre et Ayzac-Ost.

Si vous êtes intéressés par ce service vous pouvez prendre rendez-vous au :
05 62 34 87 40 à partir du 22 mars 2021 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Les rendez-vous PAC démarreront à partir du mardi 6 avril.
 

Pour le site de Castelnau-Magnoac, prenez rendez-vous à l’ADACM en appelant au :
05 62 39 83 66, le matin exclusivement, à partir du Lundi 29 Mars.

Les rendez-vous PAC pour le site de Castelnau Magnoac se dérouleront à partir du mardi 6 avril.

A télécharger

Découvrez notre offre de services PAC2021

Formations en lien

Il n'y a actuellement aucune formation en lien avec ce thème.

Vous souhaitez nous faire connaître les formations qui vous intéressent ?
Remplissez notre formulaire en ligne.
Accéder au formulaire