Accompagnement aux démarches d'entreprise

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Objectifs

Être accompagné dans ses démarches pour:

  • Sécuriser la création ou la modification de votre entreprise
  • Faire les bons choix en matière juridique, fiscale et sociale
  • Définir un échéancier pour les démarches à accomplir en cohérence avec ses objectifs et les contraintes administratives

Notre service

Accompagnement personnalisé pour faire les choix inhérents à une création ou une modification d’entreprise :

  • Informations sur le statut fiscal de l’entreprise (imposition et régime TVA)
  • Informations sur le statut social d’exploitant agricole : règles d’affiliation
  • Information sur les démarches administratives à réaliser pour créer une entreprise agricole
  • Informations sur les items de la liasse à renseigner et aide au remplissage
  • Aide au remplissage de la demande d’ACCRE si nécessaire
  • Distribution de la fiche de nouveau demandeur pour la création du N° PACAGE
  • Envoi du dossier complet pour enregistrement

NOS +

  • Compétences pluridisciplinaires

Documents remis :Liasse complétée