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Réglage de mon matériel

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Réglage de mon matériel d'irrigation

Au vu du Code de la Voirie Routière et du Code Civil, le dépôt de boue et l´arrosage sur la route constituent des 'dangers temporaires'. A ce titre, ils doivent être signalés. Dans le cas de dépôt de boue, il est indispensable de prévoir le nettoyage de la chaussée.

Art. 1382 et 1383 du Code Civil Tout fait quelconque de l´homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu´il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Art. R.116-2 du Code de la Voirie Routière Seront punis d´amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui auront laissé écouler ou qui auront répandu (...) sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d´incommoder le public. En résumé Si un accident survient sur une chaussée rendue glissante de votre fait, votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés à autrui.
 

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