L’influenza aviaire : niveau de risque élevé
De nouvelles mesures à mettre en place
Comme l’indique le communiqué de presse de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Des mesures de prévention renforcées vont donc s’appliquer afin de protéger les élevages de volailles. Elles s’accompagnent d’un renforcement des dispositifs de gestion de crise au sein du ministère en lien avec les services territoriaux et les professionnels. »
Ce passage implique notamment sur l’ensemble du territoire national (dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 septembre 2021) :
- l’obligation de mise à l’abri des volailles et oiseaux détenus dans des élevages commerciaux. Les modalités de mise à l’abri sont adaptées selon les espèces, effectifs, modes et types d’élevage et précisées dans l'arrêté ministériel du 29/09/2021, une instruction technique devant paraître très prochainement pour en préciser l'application ;
- l’obligation de claustration ou de protection par des filets des oiseaux et volailles domestiques détenus par des particuliers (basses-cours) en vue d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages ;
- la surveillance clinique quotidienne des oiseaux et volailles détenues dans les élevages et basses-cours ;
- l’obligation de déclaration des mouvements commerciaux de volailles (délai de 48 heures) ;
- l’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes : marchés, concours, expositions…
- des conditions renforcées pour le transport, l'introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau ;
- la vaccination obligatoire des oiseaux des parcs zoologiques ne pouvant être confinés ou protégés par des filets ;
- l’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l'arrivée en France.
Des règles renforcées pour les élevages situés en ZRD
Le risque élevé impose la mise en place de mesures de biosécurité avec des renforcements supplémentaires pour les élevages situés en ZRD :
- l’obligation de dépistage virologique des palmipèdes prêts à gaver dans les 72 heures précédant leur déplacement vers un autre élevage ou vers une salle de gavage ;
- la limitation des interventions au sein des élevages de volailles par des personnes extérieures aux seules situations d’urgence et à la stricte nécessité ;
- la désinfection des véhicules à l’entrée et à la sortie des zones professionnelles des élevages.
Pour rappel, l'Arrêté du 29 septembre 2021 a défini des zones à risque de diffusion (ZRD) du virus de l'influenza aviaire. Dans les Hautes-Pyrénées, 16 communes sont concernées: Antin, Bernadets-Debat, Bouilh-Devant, Estampures, Fréchède, Lalanne-Trie, Lameac, Lapeyre, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Mazerolles, Moumoulous, Osmets, Puydarrieux, Trouley-Labarthe, Vidou.
L’accord Interprofessionnel de sécurisation de la filière vis-à-vis du risque sanitaire adopté par le Conseil d’Administration du CIFOG le 4 octobre 2021 vient d’être étendu par les pouvoirs publics, le rendant ainsi d’application obligatoire pour tous les producteurs de palmipèdes à foie gras.
Cet accord est issu du travail collectif conduit dans le cadre de la feuille de route IA 2021, au cours duquel les acteurs de la filière ont proposé des règles de production complémentaires à la réglementation, afin de se donner toutes les chances de se prémunir d’une nouvelle crise sanitaire liée à l’IA.
Ainsi, dans le contexte actuel de risque élevé, cet accord implique à compter d’aujourd’hui les mesures suivantes, en plus des mesures déjà prises par le Ministère :
- Pour les élevages de PAE situés en ZRD ou à moins d’1km d’un site stratégique sensible (élevage de reproducteurs ou couvoir) :
- Diminuer le nombre de lots en présence dans ces zones en passant de 14 jours à 21 jours la durée de vide sanitaire des bâtiments, avant la première remise en place de canetons/oisons pour chaque UP démarrage sur la période allant du 15/10 au 15/02 ou de la date d’extension de l’accord au 15/02.
- Réduire à 72h maxi le délai de dépistage avant mouvement (déjà obligatoire en ZRD) et limiter les distances parcourues par les PAE.
- Ne pas remettre en place si non-conformité majeure identifiée par audit biosécurité non levée
- Prendre des précautions sanitaires renforcées pour les intervenants en élevage (Nettoyage systématique véhicules quotidien, interventions indispensables uniquement)
- Pour les élevages situés hors de ces zones :
- Réduire à 5 jours maxi le délai de dépistage avant mouvement (déjà obligatoire en ZRD) et limiter les distances parcourues par les PAE.
- Pour tous :
- Adapter les densités d’animaux mis en place afin de permettre une mise à l’abri dans les meilleures conditions
- Utiliser obligatoirement la BDAVICOLE pour toutes les déclarations de mouvements de mise en place et de sortie de palmipèdes à foie gras
- Déclarer les mouvements au plus tard 24 heures après celui-ci (possibilité de déclaration anticipée).
- Nettoyer/désinfecter les roues et bas de caisses systématiquement à l’entrée et à la sortie de la zone professionnelle des camions de transport
Le non-respect de cet accord est passible de sanctions.
La déclaration des mouvements d’animaux obligatoire :
L’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de Biosécurité impose que « tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau «élevé». »
Pour rappel : la déclaration des mouvements d’animaux est une obligation réglementaire depuis le 1er juillet 2016.
Dans le but de vous accompagner au mieux, la Chambre d’Agriculture met en place une formation qui permettra aux détenteurs d’animaux destinés à la commercialisation, notamment de palmipèdes de savoir réaliser la télé-déclaration de leurs mouvements d’animaux et de leurs bâtiments, avec un certain nombre d’informations obligatoires dont la géolocalisation.
En effet, les détenteurs de palmipèdes doivent, depuis le 1er mai 2018, faire leurs déclarations de mouvements depuis la base de données en ligne BD Avicole.
1 formations pour gérer ses déclarations de mouvements d'animaux grâce à l'outil BD Avicole
Objectif : Maîtrisez l’enregistrement des mouvements de vos animaux sur le logiciel BD avicole afin de répondre aux obligations réglementaires.
Durée : 1 jour (divisé en 2 demi-journées)
Dates : Session à Tarbes : 9 et 16 décembre 2021 après-midi
Inscription auprès du service formation de la Chambre d’agriculture.
Animatrice/Intervenante : Emmanuelle PIQUE, Conseillère Entreprise.