Vous êtes ici : Accueil > Actualités > IAHP: futur dispositif d'indemnisation des pertes économiques

IAHP: futur dispositif d'indemnisation des pertes économiques

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

[30.04.2021-Influenza aviaire]

Voici quelques informations sur le futur dispositif d'indemnisation des pertes économiques provoquées par l'influenza aviaire.

L'indemnisation se fera en deux temps:

 

1) un dispositif d’avances sera mis en place et ouvert mi-juin pour des premiers paiements en août.

  •  pour les éleveurs déjà touchés par la crise de 2016/2017 (a priori la majorité) : l'avance sera fixée soit à 60% de l'estimation de la perte de marge brute réelle 2021, soit à 60% de l'aide individuelle qu’ils ont reçue au titre de la crise de 2016/2017. C'est le montant le moins élevé résultant de ces deux modes de calcul qui sera retenu ;
  • pour les éleveurs qui n’avaient pas été touchés en 2017, faute de référence antérieure, l'avance sera fixée soit à 60% de l'estimation de la perte de marge brute réelle 2021, soit à 60% du montant moyen d’aide versé aux éleveurs au titre de la crise de 2016/2017. C'est le montant le moins élevé résultant de ces deux modes de calcul qui sera retenu.

 

2) dans un deuxième temps, pour le solde de l'indemnisation, le calcul se basera sur la perte de marge brute réelle sur la durée du vide sanitaire réel subi par l’éleveur, en prenant l’année 2019 comme année de référence. Une attestation comptable sera nécessaire pour déterminer la perte réelle de l’éleveur qui s’appuiera sur les dates réelles de vide par unité de production. Le calcul pour les élevages en circuits courts n’est pas encore calé. Au vu des délais nécessaires pour établir ces attestations comptables, ce dispositif ne pourra pas être ouvert avant le mois d’octobre avec des premiers paiements en décembre.

 

Les établissements bancaires ont été informés par un courrier du Ministre des contours de ce dispositif d’indemnisation.

 

Nous sommes dans l’attente de la parution de la circulaire qui détaillera les modalités du dispositif.