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Couverture obligatoire des puits d'irrigation

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Couverture puits

La Chambre d’agriculture rappelle à tous les irrigants l’obligation de couvrir et fermer les puits d’irrigation en période hivernale au risque de verbalisations par la police de l’eau.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixe les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature eau.

Il décrit les conditions de réalisation et d’équipement des puits et des forages, afin de garantir que la qualité des ressources en eau souterraine ne sera pas atteinte.

Cet arrêté impose notamment une margelle bétonnée avec une tête de puits s’élevant d’au moins 50 cm au-dessus du terrain naturel et recouverte d’un capot de fermeture sécurisé étanche.

Concernant les puits d’irrigation existants, qu’ils soient utilisés ou pas, beaucoup, dans le département, ne respectent pas les prescriptions de cet arrêté. C’est pourquoi, la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées mène régulièrement depuis plusieurs années des campagnes de contrôle. Un puits est considéré comme non conforme s’il n’est pas équipé d’un couvercle de fermeture sécurisé. Un couvercle de fermeture sécurisé est un couvercle recouvrant la totalité du puits et difficilement manœuvrable du fait de son poids ou de son verrouillage.

Si, en période d’irrigation, une tolérance existe pour permettre le passage des dispositifs de pompage, le reste de l’année votre installation a l’obligation d’être sécurisée suivant les principes édictés ci-dessus. Nous vous rappelons l’importance de respecter cette obligation : en effet, votre responsabilité sera immanquablement engagée en cas d’accident lié à un défaut de sécurisation de l’un de vos puits. En cas d’installation à demeure de vos dispositifs de pompage, la couverture du puits doit être adaptée pour répondre aux exigences de sécurité.

Fin 2019, le service chargé de la police de l’eau de la DDT a mené, hors période d’irrigation, une nouvelle campagne de contrôle orientée sur la conformité des puits vis-à-vis de la sécurité de l’environnement et des personnes. Sur 90 puits contrôlés, 54% des ouvrages se sont révélés non conformes. Une procédure administrative a été déclenchée à l’égard de chacun des propriétaires concernés. Face à l’ampleur des non-conformités constatées sur le terrain, la DDT 65 nous annonce de nouveaux contrôles ces prochains mois. Les propriétaires des puits non conformes s’exposent à une amende de 1500 à 7500 €.

Les clichés ci-dessous illustrent la nature des anomalies rencontrées sur le terrain, et doivent vous inciter à agir si l’un de vos ouvrages est dans un cas semblable.

Crédits Photos : DDT 65