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COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - FORMATION DEGATS - Relevé de conclusions

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Le 3 janvier, les membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvages (CDCFS) en formation spécialisée "Indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles" ont été consultés par messagerie de façon dématérialisée par la dilection départementales des territoires.

Veuillez trouver ci-joint le relevé de conclusions de la CDCFS en formation spécialisée "dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles", consultée le 3 janvier 2022 de façon dématérialisée.