81_Transmettre son exploitation avec ou sans repreneur
Objectif
Comprendre les principes juridiques de la transmission du patrimoine, du foncier et du capital d'exploitation
Optimiser la transmission du patrimoine
Pouvoir faire ses choix de cession d'entreprise
Identifier des solutions pour faciliter une installation
Programme
1ère journée :
Composition du patrimoine
Transmission à titre gratuit
Techniques et leurs avantages fiscaux pour une transmission bien préparée
2ème journée :
Préalables à la cession : autorisation d'exploiter, préemption SAFER…
Contrats de location et de vente
Fiscalité et cessation d'activité
Cas particulier de la transmission hors cadre familial : outils et aides à la transmission
Méthodes pédagogiques
Exposés. Échanges autour de cas concrets
Modalités d'évaluation
QCM
Public et pré-requis
Agriculteurs souhaitant préparer la transmission de leur exploitation
Pré-requis : aucun
Intervenant
Cathy RESSEGUIER, Cabinet La Clé des Champs (81)
Duree
Sessions
- Albi - 08 et 15 mars 2024
- Nous contacter pour de prochaines sessions
Responsable du stage
06 69 49 18 70
l.donnadieu@tarn.chambagri.fr
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